B C, représenté par Me Daoulas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° V1270/2019 de la présidente du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Finistère du 7 novembre 2019 prononçant

    La Cour renvoie à cet égard aux paragraphes 32 à 34 de l’arrêt Daoudi c. France (n o 19576/08, 3 décembre 2009). B.

référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - DAOUD

Farah A..., né le 4 novembre 1967 à Strasbourg de Farah Mohamed Z..., né en 1943 à Djibouti, et de Ismael Daoud Y..., née à Dikhil (Côte française des Somalis), le 18 décembre 1946, son épouse, tous deux

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 juillet 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 janvier 2024 par Claire ISRAEL, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

rendue le 20 décembre 2023 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Daouia

Hacène, BEN DAOUD Samir, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1991 qui, les a condamnés, le premier pour infraction à la législation

PACIFICA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représentant : Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au

Daoud, demeurant ... Aubervilliers, 4°/ de M. Merzouk Y..., demeurant ..., 5°/ de M. Moumen X..., demeurant ..., 6°/ de M.

requête n o 22276/09 22/03/2011 Association de Défense des Actionnaires Minoritaires, requête n o 60151/09 09/11/2010 Ben Ahmed, requête n o 4301/09 22/03/2011 Chikr, requête n o 55073/08 22/03/2011 Daoudi

Georges X..., demeurant à Brest (Finistère), ... et actuellement à Plougastel Daoulas (Finistère), 8, croix du Tinduff, 9°/ M.

domiciliée : chez [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] non constituée /non comparante DÉBATS A l’audience du 28 août 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, juge, assistée de Daouia

Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA, avocat au barreau de PARIS - #B0667 DÉBATS A l’audience du 12 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia