B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, Mme A C, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Daudet et avenue J. Jaurès, notamment dans le cadre de ses activités de création et commercialisation de méthodes de gains de jeux et de produits diététiques et tonifiants, que M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [T] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Emilie DAUSSET

mutualité sociale agricole (CMSA) de Bordeaux, dont le siège est 13, rue Ferrère, 33000 Bordeaux, 6°/ de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Landes, dont le siège est 70, rue Alphonse Daudet

Vu la requête, enregistrée le 16 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Georgette X, demeurant Les Chênes, boulevard Alphonse Daudet à Grasse (06130) ; Mme X demande

Rôle N° RG 22/11141 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3IF [W] [R] C/ [P] [G] [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eve MORI-CERRO Me Christophe DALMET

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Sophie Danset-Vergoten, avocate de M.

D B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 23 août 2022 par lequel le préfet

Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022 sous le n° 2208099, Mme A C, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 27 novembre 2024 par

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten représentant M.

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions notifiées le 28 février 2023 par lesquelles le

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 5 mars 2023 par lesquelles le préfet

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 30 mai 2023 par lesquelles le préfet

B C, représenté par Me Danset-Vergoten, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8 décembre 2022 par

C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104687 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 19 mars 2021 ; 3