Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que l'URSSAF fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que les juges du fond ne peuvent accorder au débiteur

Le X... qu'à trois reprises, dans ses conclusions, la SCP Guilloux-Belot s'était reconnue débitrice de la somme de 366 863 francs, sans rechercher si la SCP était effectivement débitrice de ladite somme

rechercher si le Crédit agricole avait commis une faute, de nature à engager sa responsabilité à l'égard de M. di Maggio et de Mme X..., cautions, en s'abstenant de réclamer à la société Mecanic Land, débiteur

X... fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le créancier personnel d'un époux ne peut poursuivre son paiement que sur les biens propres et les revenus de son débiteur,

font grief au jugement d'avoir rejeté leur recours alors, selon le moyen, que le juge ne peut soulever d'office la fin de non-recevoir résultant de l'absence de bonne foi du débiteur qui se trouve dans

Selon ce texte, la caution, qui a payé, dans les limites de son engagement, une dette non éteinte, a un recours personnel contre le débiteur principal. 5.

L'EARL [N] fait grief à l'arrêt de la condamner à verser une certaine somme au liquidateur de l'EARL du Valjean, alors « que pour condamner le débiteur au paiement de créances antérieures au jugement d'ouverture

d'appel qui, après avoir relevé que les échéances du prêt litigieux devaient être payées en euros avant conversion en francs suisses afin de permettre le remboursement du capital emprunté dans cette devise

de valider la clause litigieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause de monnaie de compte selon laquelle les versements mensuels de l'emprunteur, réalisés en euros, sont convertis dans une devise

de valider la clause litigieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause de monnaie de compte selon laquelle les versements mensuels de l'emprunteur, réalisés en euros, sont convertis dans une devise

de valider la clause litigieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause de monnaie de compte selon laquelle les versements mensuels de l'emprunteur, réalisés en euros, sont convertis dans une devise

de valider la clause litigieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause de monnaie de compte selon laquelle les versements mensuels de l'emprunteur, réalisés en euros, sont convertis dans une devise

valider la clause litigieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause de monnaie de compte selon laquelle les versements mensuels de l'emprunteur, réalisés en euros, sont convertis dans une devise

de valider la clause litigieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause de monnaie de compte selon laquelle les versements mensuels de l'emprunteur, réalisés en euros, sont convertis dans une devise

de valider la clause litigieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause de monnaie de compte selon laquelle les versements mensuels de l'emprunteur, réalisés en euros, sont convertis dans une devise

le moyen : 1°/ que le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; que saisi d'une contestation relative à l'existence du droit propre d'un débiteur

aménagement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L.1 1 alinéa 1er, et 296 du Code de la route, R. 21, R. 24, R. 26 et R. 32 du Code des débits

bordereau de cession doit désigner ou individualiser les créances cédées ou donner des éléments susceptibles d'effectuer cette désignation ou cette individualisation, notamment par l'indication du débiteur