CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

642 résultats pour « Defudes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

635b7226b201587f74be0483

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

C'est ainsi que les représentants du personnel ont indiqué à cette occasion qu'il y avait « des barres de fer au sol, des câbles électriques dénudés, des ouvriers qui travaillent sur des échelles à côté

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0401DEC003741597

Admin. suprême

1 avril 2003

1 avril 2003

A ce moment là, Ali Şahmo, inconscient et totalement dénudé, se trouvait allongé sur le sol. Les policiers l’avaient obligé à se coucher sur un lit de glace. Ils l’électrocutaient. (...)   ».

Source officielle
CA

6e chambre

5fd91d62fba310b9e7086917

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Il s'agit là, d'un « langage » dénudé de toute mauvaise intention ou mot déplacé. J'en suis sûre qu'avec un peu de recul tu le verras de la sorte.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d7c51457d0f882de76

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

après que celui-ci ait eu lieu, et alors que le responsable aurait demander aux salariés de retourner sur leurs postes de travail, ce dernier se serait permis d'envoyer sur le groupe des photos de lui dénudé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9db1ccdc6046d47d92675

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

maison, les fondations ont été déchaussées sur une partie vide sanitaire existant, les murs porteurs ont été coupés, ce qui présente un gros risque pour la stabilité de la maison, - les fondations dénudées

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0d8cdc6046d47d99214

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

euros au titre des désordres suivants : - Au niveau de la cuisine : les plaquettes de parement qui se décollent pour 655,20 euros, - La trappe d'accès au plenum : reprise des connexions des câbles dénudés

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67061e35fde28ee420711107

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L'expert constate notamment : - l'insuffisance du seul dispositif différentiel installé au regard de la surface de la maison ; - la présence de trois câbles dont deux dénudés, non protégés découverts

Source officielle
CA

Chambre Civile

68885734dbf0f4a9225a7775

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

mars 2017 ne répond pas aux exigences du code de procédure civile pour être accueillie comme un élément probant ; que cette attestation évoque le mauvais état de la charpente et le fait qu'elle a été dénudée

Source officielle
CA

Chambre sociale

679334bd54e6f046d26ca3ce

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En outre, sa formation 'habillage nappage' dont il est titulaire nécessite de dénuder un câble haute tension encore sous tension pour brancher un appareil de détection des réseaux électrique.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f811eecf40727a0043d668

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

motorisé - des gaines ressortent d’un pilier creux - Zone citerneau - un début de tranchée par lequel passent des raccordements à même le sol sans sable protecteur - fourreaux non ensevelis et fils dénudés

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68f1d90e9abd0e067a2193f1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, 'Quel gaspillage quand on y pense', accompagné d'une photo de sa jambe dénudée dans un lit, - les SMS adressés par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdc2ce6e8e98a50f3d4ec58

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

Il note également qu'il existe des fils dénudés, sans protection. Il estime que cette situation n'est pas justifiée, même en tenant compte des modifications intervenues en cours de chantier.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100530

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

nous disait se brancher n'était pas reliée électriquement à l'alimentation 230 V et que le câble de terre n'était pas non plus connecté (les fils étaient connectés coté prise extérieure mais pendaient dénudés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00798

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

en ce sens que l'employeur lui faisait part dès juin 2005 sa volonté de rompre son contrat de travail " sil ne reprenait pas une activité « normale » au sein de l'entreprise, à savoir une activité dénudée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR01887

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

deux propriétés, près d'une boîte à lettres, avait été tiré le long d'une haie de thuyas, puis dans la cour de sa maison, jusqu'à l'entrée de la salle de séjour, où il a été découvert, partiellement dénudé

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-113123

Admin. suprême

22 novembre 2011

22 novembre 2011

À chaque interrogatoire, un agent l’aurait dénudé puis aurait invité les autres agents à toucher ses parties intimes pour l’humilier.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0328DEC007020401

Admin. suprême

28 mars 2006

28 mars 2006

La fouille par palpation s’effectue sans qu’il soit demandé au détenu de se dénuder. En revanche, la fouille intégrale suppose que le détenu se déshabille complètement en présence d’un agent.

Source officielle
TJ

Service des référés

6946509575782d5f06eadd1e

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Sont ainsi visibles notamment des poupées de masturbation, représentant des corps dénudés, dans des postures sexualisées, dont les organes génitaux sont exposés, de telle sorte que la présentation et les

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0802JUD003581197

Admin. suprême

2 août 2005

2 août 2005

On m'a dénudé et laissé trois heures sous une douche froide. Après, (...) ils m'ont infligé la suspension palestinienne. (...)

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0711JUD002086992

Admin. suprême

11 juillet 2000

11 juillet 2000

Ensuite, le requérant fut conduit dans une chambre au rez-de-chaussée où, après l'avoir dénudé, on lui attacha les mains dans le dos et le suspendit par les bras, manière «   pendaison palestinienne

Source officielle

Page 31 sur 33

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.