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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
635b7226b201587f74be0483
27 octobre 2022
C'est ainsi que les représentants du personnel ont indiqué à cette occasion qu'il y avait « des barres de fer au sol, des câbles électriques dénudés, des ouvriers qui travaillent sur des échelles à côté
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0401DEC003741597
1 avril 2003
A ce moment là, Ali Şahmo, inconscient et totalement dénudé, se trouvait allongé sur le sol. Les policiers l’avaient obligé à se coucher sur un lit de glace. Ils l’électrocutaient. (...)   ».
6e chambre
5fd91d62fba310b9e7086917
4 juin 2020
Il s'agit là, d'un « langage » dénudé de toute mauvaise intention ou mot déplacé. J'en suis sûre qu'avec un peu de recul tu le verras de la sorte.
Chambre Sociale
644b63d7c51457d0f882de76
25 avril 2023
après que celui-ci ait eu lieu, et alors que le responsable aurait demander aux salariés de retourner sur leurs postes de travail, ce dernier se serait permis d'envoyer sur le groupe des photos de lui dénudé
Pôle 4 - Chambre 1
69d9db1ccdc6046d47d92675
10 avril 2026
maison, les fondations ont été déchaussées sur une partie vide sanitaire existant, les murs porteurs ont été coupés, ce qui présente un gros risque pour la stabilité de la maison, - les fondations dénudées
CHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e0d8cdc6046d47d99214
9 avril 2026
euros au titre des désordres suivants : - Au niveau de la cuisine : les plaquettes de parement qui se décollent pour 655,20 euros, - La trappe d'accès au plenum : reprise des connexions des câbles dénudés
1ère Chambre civile
67061e35fde28ee420711107
8 octobre 2024
L'expert constate notamment : - l'insuffisance du seul dispositif différentiel installé au regard de la surface de la maison ; - la présence de trois câbles dont deux dénudés, non protégés découverts
Chambre Civile
68885734dbf0f4a9225a7775
1 juillet 2025
mars 2017 ne répond pas aux exigences du code de procédure civile pour être accueillie comme un élément probant ; que cette attestation évoque le mauvais état de la charpente et le fait qu'elle a été dénudée
Chambre sociale
679334bd54e6f046d26ca3ce
23 janvier 2025
En outre, sa formation 'habillage nappage' dont il est titulaire nécessite de dénuder un câble haute tension encore sous tension pour brancher un appareil de détection des réseaux électrique.
Quatrième Chambre
67f811eecf40727a0043d668
10 avril 2025
motorisé - des gaines ressortent d’un pilier creux - Zone citerneau - un début de tranchée par lequel passent des raccordements à même le sol sans sable protecteur - fourreaux non ensevelis et fils dénudés
Chambre 4-5
68f1d90e9abd0e067a2193f1
16 octobre 2025
, 'Quel gaspillage quand on y pense', accompagné d'une photo de sa jambe dénudée dans un lit, - les SMS adressés par M.
Pôle 4 - Chambre 6
5fdc2ce6e8e98a50f3d4ec58
14 décembre 2018
Il note également qu'il existe des fils dénudés, sans protection. Il estime que cette situation n'est pas justifiée, même en tenant compte des modifications intervenues en cours de chantier.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100530
9 septembre 2020
nous disait se brancher n'était pas reliée électriquement à l'alimentation 230 V et que le câble de terre n'était pas non plus connecté (les fils étaient connectés coté prise extérieure mais pendaient dénudés
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00798
30 septembre 2020
en ce sens que l'employeur lui faisait part dès juin 2005 sa volonté de rompre son contrat de travail " sil ne reprenait pas une activité « normale » au sein de l'entreprise, à savoir une activité dénudée
cr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR01887
6 avril 2011
deux propriétés, près d'une boîte à lettres, avait été tiré le long d'une haie de thuyas, puis dans la cour de sa maison, jusqu'à l'entrée de la salle de séjour, où il a été découvert, partiellement dénudé
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-113123
22 novembre 2011
À chaque interrogatoire, un agent l’aurait dénudé puis aurait invité les autres agents à toucher ses parties intimes pour l’humilier.
ECLI:CE:ECHR:2006:0328DEC007020401
28 mars 2006
La fouille par palpation s’effectue sans qu’il soit demandé au détenu de se dénuder. En revanche, la fouille intégrale suppose que le détenu se déshabille complètement en présence d’un agent.
Service des référés
6946509575782d5f06eadd1e
19 décembre 2025
Sont ainsi visibles notamment des poupées de masturbation, représentant des corps dénudés, dans des postures sexualisées, dont les organes génitaux sont exposés, de telle sorte que la présentation et les
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0802JUD003581197
2 août 2005
On m'a dénudé et laissé trois heures sous une douche froide. Après, (...) ils m'ont infligé la suspension palestinienne. (...)
ECLI:CE:ECHR:2000:0711JUD002086992
11 juillet 2000
Ensuite, le requérant fut conduit dans une chambre au rez-de-chaussée où, après l'avoir dénudé, on lui attacha les mains dans le dos et le suspendit par les bras, manière «   pendaison palestinienne
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