JOHN DEERE S.A.S.

. # Vincent Grogan gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Rechtssache 127/80. # Luigi De Pascale gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Rechtssache 164/80. # Dunstan Curtis gegen

#Atlas Invest BV gegen Amt der Europäischen Union für geistiges Eigentum.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Derby ne sont pas fondés.

Sitbon, rapporteur public ; - et les observations de Me Halbout, représentant la SARL Derby, en présence de son gérant M. A.

. ; " aux motifs que X... a reconnu avoir dérobé le double des clés du véhicule dans une armoire à laquelle il avait accès ; que cet acte de complicité par fourniture de moyens, se situe dans le cadre

allée Bois de Lasslay, résidence du Château de Lassay, La Normandière, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, 1ère section), au profit de la société Derby

Omar X... demeurant 42 Derb Syaghine à Essaouira (Maroc) et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions par lesquelles le service des Anciens combattants près l'Ambassade de France au Maroc

Y... épouse TOFY, demeurant Derb Lahbabda n°347 à X...

Abderrahmane X..., demeurant 42, derb -Laâfou OX Taroudant (Maroc) ; M.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 7 avril 2016, la société Derby Alma Hôtel reprend les conclusions et moyens de son pourvoi.

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Potier, représentant la SAS John Deere. Une note en délibéré, présentée pour la SAS John Deere, a été enregistrée le 27 mars 2025.

aus Gründen der Religion – Nationale Regelung, nach der bestimmten Arbeitnehmern am Karfreitag ein Urlaubstag zusteht – Rechtfertigung – Art. 2 Abs. 5 – Art. 7 Abs. 1 – Verpflichtungen der privaten Arbeitgeber

#Vorlage zur Vorabentscheidung – Zollunion – Zollkodex der Union – Verordnung (EU) Nr. 952/2013 – Art. 87 Abs. 4 – Ort des Entstehens der Zollschuld – Mehrwertsteuer – Richtlinie 2006/112/EG – Art. 2 Abs

Article 3 : L'Etat versera à la société Bils Deroo Holding une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) John Deere, représentée par Me Potier, demande à la juge des référés, saisie sur le

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de transports routier Calberson Europe Rhône-Alpes (Calberson) a confié le transport de marchandises à la société Carle ; que ces marchandises ont été dérobées

mai 1980 et 14 septembre 1982, par un homme seul, agissant à visage découvert, sous la menace d'un pistolet automatique de calibre 7,65 mm, et en utilisant des véhicules automobiles qu'il venait de dérober