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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2305224_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Châtelet à Saint-Pol-sur-Ternoise son année de première et obtenu en parallèle son diplôme d'études en langue française (DELF) en suivant des cours de français au sein d'un autre lycée, qu'il a été inscrit
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507762_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
territoire français où résident en situation régulière sa sœur qui a besoin d'un accompagnement quotidien suite à sa transplantation d'un rein en 2017 et son beau-frère et être titulaire d'un diplôme DELF
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02641_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié sur le fondement de l'article L. 313-14 cité ci-dessus, le préfet de l'Isère a indiqué que la circonstance que l'intéressé a suivi une formation DELF
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203706_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il a ensuite suivi des études en France, a ainsi obtenu un diplôme d'acquisition de la langue française (DELF A2) en 2010, un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) électricité en 2011, un brevet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205760_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; * Mme C n'a pas produit, à l'appui de sa demande, de DELF
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02169_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
en France depuis le mois de décembre 2018, qu'il est hébergé par une habitante de D qui lui apporte une aide matérielle et psychologique, qu'il est titulaire de diplômes d'études en langue française DELF
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00324_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
A, qui déclare être né le 3 mars 2002, fait valoir que, confié à l'aide sociale à l'enfance à compter 21 janvier 2018, il a obtenu le diplôme d'études en langue française (DELF) niveau B1 en juillet 2019
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205991_20230223
23 février 2023
23 février 2023
sur un plan social ou amical, malgré les expériences professionnelles mentionnées ci-dessus et l'obtention, dans le cadre scolaire, d'un CAP d'ébéniste et des diplômes d'études de langue française (DELF
Source officielle2ème chambre
DTA_2400417_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Dans ces conditions, et en dépit des efforts d'intégration que la requérante a consentis en suivant de façon satisfaisante une scolarité en CAP et en validant un DELF de niveau B1, il ne ressort pas des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400533_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
dans la société française, malgré la production, notamment, d'attestations de suivi de formations en langue française, de la décision d'admission au niveau A1 du Diplôme d'Etudes en Langue Française (DELF
Source officielle1ère Chambre
DTA_2413343_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
S'il est vrai qu'il a été scolarisé en France de 2022 à 2025, a fait montre d'efforts et de sérieux et a été diplômé d'un DELF de niveau A2 en mai 2024, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01637_20250808
8 août 2025
8 août 2025
2022 en tant qu'agent de propreté à temps partiel, a suivi la formation " savoirs essentiels " organisée par la région Normandie en 2023 et est par ailleurs titulaire d'un diplôme en langue française DELF
Source officielle1ère Chambre cab C
67eee314b848dd6814c6221a
3 avril 2025
3 avril 2025
accomplissement de sa mission ; il leur impartit des déais pour produire les pièes sollicités, rend compte au juge des difficulté rencontrés et peut solliciter de lui toute mesure de nature àfaciliter le déoulement
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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9 août 2022
9 août 2022
- remorque plateau métal ROLLAND - godet MANITOU - décompacteur QUIVOGNE - arracheur de carottes DEWULF - ramasseur échalottes 8 tapis SIMON - remorque ROLLAND double essieux - karcher à eau chaude
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449850.20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
des huiles végétales hydrotraitées (HVO en anglais) fabriquées en Espagne selon le procédé du co-traitement ou " co-processing ", qui consiste à incorporer, en raffinerie, en amont de l'unité de désulfuration
Source officielleCour d'Appel
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1 juillet 2010
1 juillet 2010
constaté que les époux ont accepté le principe de la rupture du mariage en application de l'article 233 du code civil, - constaté la résidence séparée des époux, le mari fixant sa résidence à QUESNOY SUR DEULE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10558
17 mai 2017
17 mai 2017
jour dans sa spécialité ; expérience acquise en niveau D (...) ou formation générale, technologique ou professionnelle ou diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel de niveau BTS, DUT, DEUF
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301159
22 septembre 2010
22 septembre 2010
dont le terrain d'assiette est plat et de forme grossièrement rectangulaire, d'une profondeur d'environ 45 m, sur une longueur d'environ 175 mètres, situé entre la rue de la Fontaine et le canal de la Deûle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01562_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Si la société Emmay reproche à la pétitionnaire d'avoir néanmoins tenu compte de la barrière naturelle que constitue la Deûle, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette délimitation, qui conduit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207216_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Enfin, la circonstance qu'il ait obtenu un diplôme DELF A1 auprès de l'Unité locale d'enseignement de la maison d'arrêt de Toulouse-Seysses, n'est pas de nature à démontrer qu'il bénéficie d'une intégration
Source officiellePage 31 sur 33