A..., représenté par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00701 SAS LEADERS LEAGUE / SARLU Harriston Executive Search N° RG : 2026P00512 DEMANDEUR SAS LEADERS

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téléphoniques passés par ses clients à la gendarmerie de Sommières (avec dates et heures), relativement aux nuisances et troubles à l'ordre public résultant du fonctionnement du « city stade » de la commune de Lecques

la suite du refus opposé par le directeur départemental de la protection des populations de Haute-Garonne à sa demande de communication du rapport de contrôle relatif aux éléphants d'Asie dénommés Lechmee

[N] [P] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assisté de Mariama DIALLO, Greffier greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique

[X] [W] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu

[N] [U] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu

[S] [H] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu

[G] [X] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

DBVQ-V-B7G-FIHO-11 Monsieur [Y] [L] Représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS APPELANT Madame [U] [G] Représentant : Me Diégo DIALLO

[W] [Z] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assisté de Mariama DIALLO, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu

HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/227 N° RG : N° RG 25/00323 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBVH Mme [S] [P] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO

A B, représenté par Me Diallo Missoffe demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

A D, agissant en leur nom et au nom de l'enfant mineur E D, représentés par Me Diallo, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

A..., représenté par Me Diallo, demande à la juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de le convoquer à un rendez-vous en préfecture afin qu’il puisse procéder au dépôt de sa

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision implicite des autorités consulaires à Conakry (Guinée) refusant de délivrer à Djenabou Diallo

Moustapha Ka, Lamine Drame, Ahmed Keita et Abdoul Dialo et de tous occupants de leur chef des abords de l'église du Vœu, sans délai à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, au besoin