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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre civile
67ecc9d3dab039e415d9336c
1 avril 2025
1 avril 2025
Silva Dominique à lui payer la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société Da Silva Dominique aux entiers dépens de première instance et d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9476e
23 septembre 2019
23 septembre 2019
Les frais de la Selarl Dominique Toussaint seront donc retenus pour la somme de (672 + 150 + 196) 1 018 euros HT.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92781
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Ordonnance no204 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel régularisée par Mme Dominique
Source officielle1ère Chambre civile
6628a170b2cb67000826a489
23 avril 2024
23 avril 2024
STATUANT A NOUVEAU, DECLARER la SAS Da Silva Dominique non responsable des désordres invoqués par Monsieur [P] [L]. ECARTER la responsabilité de la SAS Da Silva Dominique.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bfa0
18 mars 2008
18 mars 2008
Christian X... et Dominique Y... relèvent appel de ce jugement, selon déclaration au greffe enregistrée le 22 août 2006.
Source officiellecomm
édure pénale dirigéec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00149
17 février 2009
17 février 2009
X... est le véritable propriétaire des biens vendus par les époux Z... et par Mme Z... à Mme Dominique X... suivant actes reçus par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fa2
25 septembre 2007
25 septembre 2007
T conclut à l'infirmation du jugement déféré et à la condamnation de Mme Dominique Y...à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N. C. P. C.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e3
21 mars 2011
21 mars 2011
Dominique X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930ed
30 mars 2016
30 mars 2016
Dominique Y... ont appelé en cause l'agence immobilière, la société Laforêt Bastia.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93194
20 avril 2016
20 avril 2016
Dominique X...
Source officiellecr
6137256bcd5801467741d950
5 mars 1996
5 mars 1996
Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 28 mars 1995, qui a relaxé Dominique Z..., divorcée A... et Béatrice C..., épouse D..., poursuivies
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e1506a1876057df5d40c
18 mai 2022
18 mai 2022
N° RG 20/06154 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXMG Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2020 -Tribunal de Commerce d'EVRY RG n° APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL PARIS SAINT DOMINIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8de
20 juin 2012
20 juin 2012
No 11/ 02179 AFFAIRE : Dominique X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6700d6f8836fac7141b7ea66
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Super Dominique sous l'enseigne G20 a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 21 mai 2024.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007907847
19 mai 1995
19 mai 1995
Paul et Dominique X... et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd9384e
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05375 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG no 13/00377 APPELANTS Monsieur Dominique
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01023
21 octobre 2008
21 octobre 2008
X..., en sa qualité de représentant légal de l'indivision formée par ses quatre enfants, a signé avec la Banque populaire savoisienne, reprise ensuite par la Banque privée Saint-Dominique, un mandat de
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9300e
9 mars 2016
9 mars 2016
Jean-Dominique X... Le tribunal a relevé que M.
Source officiellecr
61372678cd58014677425cfd
25 janvier 1996
25 janvier 1996
Angelo, légataire universel de Dominique X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1994, qui a relaxé Ange-François X... des chefs d'usage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300733
16 juin 2016
16 juin 2016
construction (la société Domine), placée, par la suite, en liquidation judiciaire, et une mission de contrôle technique à la société Socotec ; qu'à la suite de la défaillance de la société Domine et de
Source officiellePage 31 sur 6703