13 avril au 7 mai 2013 ; 3) tous les examens myco-bactériologiques, antibiogrammes, CMI effectués sur les prélèvements de LCR, hémocultures, cathéter veineux central, cathéter ventriculaire ; 4) dosages

légales de l'assurance maladie que s'ils sont portés à la nomenclature des actes de biologie médicale ; Attendu que pour dire que la caisse primaire devait rembourser les frais des analyses intitulées "dosage

Michel Y..., agent général d'assurances, demeurant Le Dorat (Haute-Vienne), 2, rue R.

Donat B..., domicilié aux Etablissements René Y..., zone industrielle au Lamentin (Martinique), 7 / de Mme Marie-Anne E..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Donnat, demeurant quartier Sous les Ribes à l'Isle-sur-Sorgue (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de : 1 / Mme Marta

n'avoir pas été intentée dans le bref délai exigé par l'article 1648 du Code civil ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans rechercher, alors qu'elle avait constaté que le produit livré comportait un dosage

Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la

Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la

Donnat, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet du Val-d'Oise et tirée du défaut d'intérêt à agir du signataire du recours : Sur

[E] [X], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Donat aménagement et rénovation, défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de l'hypocrétine réalisé en 2011 ou 2012, et tout autre dosage qui aurait été, le cas échéant, effectué depuis.

avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [I] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Carole LE GUYADER-SDIKA de la SELARL OXALYS AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Joëlle DOAT

civile, Attendu que la déclaration d'appel a été remise au greffe par lettre recommandée avec accusé de réception, Que l'appel doit être déclaré irrecevable PAR CES MOTIFS Nous, Joëlle DOAT

CNP CAUTION [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON, toque 1086 INTIME Nous, Joëlle DOAT, Présidente de chambre, assistée

CIC LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN INTIME Nous, Joëlle DOAT,

du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, la SNC Ursin 57, crédit- bailleur, a conclu avec la société STPA un contrat de crédit-bail ayant pour objet une pelle hydraulique de marque Doosan

[N] [X] [Adresse 6] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Asma DODAT AKHOUN de la SELARL DODAT AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [H] [X] [Adresse 6] [Localité 9] Rep/assistant

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 17 mai 2023 **** La société SARLU Lutringer a passé commande le 14 avril 2017 auprès de la société SAS Orba Tech de 2 machines : un tour DOOSAN LYNX 2100 et un centre