Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510244_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025 sous le numéro 2510244, Mme A C, représentée par Me Dubreil, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52999a2c4236379079b92
5 juillet 2022
5 juillet 2022
MJO Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DENIS Me DUBREIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
633d201762f5393e2eb44ad0
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[X] [E] SAS BP EPUR SCP DOLLEY-COLLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUBREIL Me VIGNERON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64364d7329c3df04f589a63b
11 avril 2023
11 avril 2023
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bruno DENIS Me Cyril DUBREIL
Source officielle2ème Chambre
627b559e76c5d9057df80082
10 mai 2022
10 mai 2022
N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL
Source officielle2ème Chambre
627f48f0551627057d32e12a
13 mai 2022
13 mai 2022
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DE FREMOND - Me MARION - Me DUBREIL
Source officielleCh 10 REFERES
69cef69dcdc6046d47eab273
2 avril 2026
2 avril 2026
Adresse 1] [Localité 1] C/ [W], [D] Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL
Source officielle7ème Chambre
678578e6aaacbea0fe684bc9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
5] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0325 Compagnie MMA IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne BERNARD-DUSSAULX
Source officielle3ème Chambre Commerciale
679089a2a212a19f662df6b4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
LOMATER Copie exécutoire délivrée le : à : Me DIARD Me DUBREIL Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officielleChambre 25 / Proxi référé
680293707195250be0ae08b4
4 avril 2025
4 avril 2025
ORDONNANCE DE REFERE du 04 Avril 2025 Ordonnance contradictoire rendue et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 04 Avril 2025 ; Par Madame Hélène DUBREUIL
Source officielle2ème Chambre
659f95f63328fa00087a251c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DBVM-V-B7G-LHAJ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503910_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 4, 14 et 17 juin 2025, les associations Bretagne Vivante-SEPNB, LPO Bretagne et One Voice, représentées par Me Dubreuil, demandent
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303816_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
respectivement enregistrés, sous le numéro 2304186, le 31 juillet 2023 et le 19 février 2024, l'association Ligue de protection des oiseaux Bretagne (LPO) et l'association One Voice, représentées par Me Dubreuil
Source officielle2 e chambre civile
6a1a770dcdc6046d47750e40
28 mai 2026
28 mai 2026
BANQUE CIC EST, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle DUBAELE de la SCP PROFUMO GAUDILLIERE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212320_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
C..., représenté par Me Dubreil, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2205593_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Dubreuil demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande
Source officielle5ème chambre
DTA_2207743_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Dubray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Tecofi
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005470_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
situés respectivement sur l'allée Callelongue et au front des résidences Balzac et Florence, et destinés à la création d'une voie publique permettant de relier la rue Callelongue à la rue Albert Dubout
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004028_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A C, représenté par Me Dubreuil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Séné du 11 décembre 2019 lui refusant la délivrance d'un permis de construire une maison individuelle sur un
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004452_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
situés respectivement sur l'allée Callelongue et au front des résidences Balzac et Florence, et destinés à la création d'une voie publique permettant de relier la rue Callelongue à la rue Albert Dubout
Source officiellePage 31 sur 89