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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

68e7a4c6033cf481c39a235e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 22/00962 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-FEIE N° Minute : 25/00141 PARTIES : DEMANDEUR : Le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Source officielle
TJ

Pôle social

6654cc21f31ecb9d9326b2bf

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[T] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Thomas ONRAET, avocat au Barreau de DUNKERQUE substituant Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE : CPAM

Source officielle
CC

soc

6137233ccd580146774072e7

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Sur le pourvoi formé par la société Pub de la gare, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe2a7

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 23 août 1993 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10862

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 OCTOBRE 2024 L'union locale des syndicats CGT de Dunkerque

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66235ac9aec0e60008fe9941

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 18/04/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/01873 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3QJ Jugement du tribunal judiciaire de Dunkerque

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007869595

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Article 2 : L'Etat versera à la clinique Villette de Dunkerque une somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308269_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 12 septembre 2023, enregistré le 20 septembre 2023, le conseil de prud'hommes de Dunkerque a sursis à statuer sur la requête de Mme B A et a saisi le tribunal

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

6451fb6048616ed0f8cd4fca

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

au barreau de DUNKERQUE représentants légaux : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

651fa53cc601f08318991663

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00029 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBCX Jugement (N° 21/00121) rendu le 11 Octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Dunkerque

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007890946

Admin. suprême

15 janvier 1996

15 janvier 1996

22 avril 1988 par lequel le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais a autorisé la création de six lits de médecine et de quatre lits de réanimation médicale dans les locaux de la clinique Villette à Dunkerque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d639

Appel

3 février 2011

3 février 2011

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05068 Ordonnance (No 09/ 01339) rendue le 29 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb2bd3db21cbdd8e06d

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08943 Jugement (No 10/ 00210) rendu le 19 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01164_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

En deuxième lieu, si le sous-préfet de Dunkerque n'a pas mentionné, dans l'arrêté contesté, la présence en France du frère et de la sœur de M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008114759

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

à l'annulation du jugement du 5 novembre 1996 du tribunal administratif de Lille rejetant sa demande tendant à ce que la taxe foncière sur les propriétés bâties pour l'établissement industriel de Dunkerque

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206904_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

a approuvé le SCoT de la région Flandre-Dunkerque, ou, à titre subsidiaire, de l'annuler en tant qu'elle identifie comme zone d'activités économiques les parcelles agricoles situées au sud de la zone

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8931a

Appel

6 juin 2007

6 juin 2007

Jacques X... était prévenu d'avoir : -à DUNKERQUE et dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE, courant 2003 et 2004, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf51

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Ce jugement a été notifié au conseil de Monsieur X... en date du 9 août 2006 et en date du 7 août 2006 à la CPAM DE DUNKERQUE.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201083

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

Rosendael de septembre 1988 à mars 1990 et France Dunkerque Rosendael machines tournantes d'avril 1990 à avril 1994 ; qu'ayant été reconnu par la CPAMTS de Dunkerque (la caisse) atteint d'une maladie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200566

Cassation

2 avril 2009

2 avril 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Dunkerque de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

Source officielle

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Dépôts des comptes

SOCIETE NOUVELLE DUTERQUE-MAUPETIT

SIREN 819953027Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

19/08/2026

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Dépôts des comptes

DUTERQUE FLAVIEN

SIREN 838614204Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

10/03/2026

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Créations

DUTERQUE, Steven, SOUIDI-DUTERQUE

SIREN 100801083Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

26/02/2026

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Créations

Duterque, Hugo

SIREN 879851590Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

25/02/2026

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Créations

Duterque, Anne-Clémence, Tillette de Mautort

SIREN 100466796Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

02/02/2026

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