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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01756_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02178_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01109_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B, représenté par Me Elatrassi Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Rouen a rejeté le surplus des conclusions de sa demande
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203327_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : C une requête et un mémoire, enregistrés les 16 aout et 18 novembre 2022, Mme A B, représentée C Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203293_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A G C, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01504_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 18 avril 2023 par lesquelles le préfet de la Seine-Maritime a refusé de l'admettre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01117_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
B représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diomé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01894_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501542_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B A, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné la prolongation de son assignation à résidence dont
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304698_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B D A C, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé
Source officielleJuge Unique
DTA_2204441_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A C, à Me Elatrassi-Diome et au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le magistrat désigné, Signé : R.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01018_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03308_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représentée par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 octobre 2023 ; 2°) d’annuler la décision implicite de la commission
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2205249_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2402683_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
D E, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2405283_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A B, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de l'arrêté
Source officielle11ème chambre
DTA_2408541_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représenté par Me Elatrassi, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 7 avril 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00927_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A, représenté par Me Elatrassi-Diome, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans en ce qu'il rejette la demande d'annulation de la décision portant obligation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02330_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
A le bénéfice du droit à l'assistance d'un avocat dès lors qu'il ressort de l'instruction que Me Elatrassi-Diome s'est constituée avocat dès le 28 février 2024 et a déposé un mémoire enregistré le 10 mai
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215672_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 27 septembre
Source officiellePage 31 sur 37