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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA02334_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01893_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616389a7a5395b851a399df7
3 septembre 2010
3 septembre 2010
INTIMÉE : SA CHRISTIAN DIOR COUTURE prise en la personne de son Président directeur général, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50333
22 mai 2025
22 mai 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : V 24-11.062 Demandeur(s) : l'office du tourisme du Pays Diois Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84da1
4 mai 1999
4 mai 1999
La société DIIOR a dû, en conséquence, louer à compter du 1er novembre 1982 un matériel dont elle a équipé le "Cabinet X..." et procéder elle-même à l'élaboration du programme de base.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01587_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
C, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00016_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A, représenté par Me Elatrassi Diome, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DTA_2101223_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Des pièces produites pour la société Dilmex ont été enregistrées le 1er mars 2023 et communiquées le 3 mars 2023 au préfet de la Gironde.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949c0
11 juin 2020
11 juin 2020
Représentant : Me Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Monsieur G... F... E... [...] [...]
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201622
22 octobre 2009
22 octobre 2009
Pentavatzis, exerçant sous la dénomination "Pedavagi" (les sociétés grecques), de cesser toute fabrication et toute commercialisation de produits revêtant la marque Dior et de cesser toute utilisation
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400214_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Labelle, substituant Me Elatrassi représentant Mme A qui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01601_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B, représenté par Me Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02001_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour du 17 octobre 2022 ; 3°
Source officielleChambre Commerciale
644cb52056c9f0d0f8b6f192
27 avril 2023
27 avril 2023
[O] Négoce à la société SCI [O] en Diois. 5.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007653527
25 février 1976
25 février 1976
VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR ROMAN X... , DEMEURANT RUE DES JARDINS A CHATILLON-EN-DIOIS DROME , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 AOUT 1975 ET TENDANT
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206244_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un acte, enregistré le 8 novembre 2024, la SCI Carpe Diem ainsi que Mmes D et A ont déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad6d
20 février 2008
20 février 2008
( plus loin "CARPE DIEM" ), ayant pour activité la publication de logiciels, la vente et l'exploitation de logiciels, le dit logiciel étant, alors, appelé YES MESSENGER.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504040_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Diop aux fins de suspension de l'exécution de la décision du 10 mars 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00729_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A, représenté par Me Elatrasi Diome, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104207 du 3 mars 2023 ; 2°) d'annuler le refus de titre de séjour pris à son encontre par le préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00358_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 du préfet de l'Eure ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure
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