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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. HSC
662beb24e266e89ef1181dc4
26 avril 2024
26 avril 2024
PSYCHIATRIQUES : Monsieur [T]-[H] [E] né le 15 Septembre 1978 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [7], demeurant [Adresse 4] Présent assisté de Me Emilie
Source officielleJ.L.D. HSC
662beb24e266e89ef1181df2
26 avril 2024
26 avril 2024
NOEL HASBI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS Absent INTERVENANT LE CENTRE [5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir
Source officielleJ.L.D. HSC
662beb29e266e89ef1182623
26 avril 2024
26 avril 2024
NOEL HASBI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS Absent INTERVENANT L’EPS DE [8] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir
Source officielleJ.L.D. HSC
6682edf9d7288dcb2a00da28
1 juillet 2024
1 juillet 2024
COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05016 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP5W MINUTE: 24/1281 Nous, Emilie
Source officielleJ.L.D. HSC
6682edf9d7288dcb2a00da2a
1 juillet 2024
1 juillet 2024
MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/05078 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQGV MINUTE: 24/1305 Nous, Emilie
Source officielleJ.L.D. HSC
6682edfbd7288dcb2a00da5b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05110 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQNU MINUTE: 24/1311 Nous, Emilie
Source officielleJ.L.D. HSC
66843f768bcff606d9c38f1c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05112 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQNY MINUTE: 24/1313 Nous, Emilie
Source officielleJ.L.D. HSC
66843f7d8bcff606d9c39015
1 juillet 2024
1 juillet 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05048 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQB5 MINUTE: 24/1304 Nous, Emilie
Source officielleJ.L.D. HSC
66843f848bcff606d9c39185
1 juillet 2024
1 juillet 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05084 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQIP MINUTE: 24/1308 Nous, Emilie
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008015409
23 février 2001
23 février 2001
Vibert n'est pas fondé à soutenir qu'il a été privé de la possibilité d'en demander la saisine ; qu'enfin, la mention de la notification que M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
63d0d5b081a7b805de12b569
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[B] et la SAS EMIL FREY MOTORS France. Elle expose en outre que cette ordonnance a été confirmée par la cour le 7 juillet 2022.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f58786bbf04ef7857c113d
8 avril 2025
8 avril 2025
Il expose avoir exercé la profession de travailleur maraicher saisonnier, à temps complet.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR03092
20 mai 2014
20 mai 2014
Mikel D... est resté dans le véhicule qu'lgor F...avait emmené. Ensuite, MM. Igor F...et Mattin D... ont repris leur voyage. M.
Source officielleChambre 3
DTA_2302675_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Délibéré après l’audience publique du 4 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, conseillère.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
678750aa892c83ef59be5977
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/04166 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAMR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65a783118121050008662e27
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/15947 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJRU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000031494990
18 novembre 2015
18 novembre 2015
général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Iljic, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032739898
20 juin 2016
20 juin 2016
conclu avec elle, le 8 février 2011, un contrat de garantie de placement en tant que " listing sponsor " ou " introducteur agréé ", c'est-à-dire en tant qu'intermédiaire financier accompagnant un émetteur
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2203848_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme B D, épouse E, représentée par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : - d'annuler la décision
Source officielleChambre sociale
65a0ec665bbe450008b2ce7a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par ailleurs, le 'protocole d'accord joueur/club saison 2020/2021" porte la date du 08 septembre 2020 alors même que la saison sportive courait du 01 août 2020 au 31 mai 2021.
Source officiellePage 31 sur 267