Sa : la surface de plancher de la construction projetée, calculée comme il est dit à l'article R. 112-2 (...) ".

En premier lieu, pour émettre un avis favorable sur le projet de PLUm, la commission d'enquête a relevé que ce " projet satisfait aux exigences " prévues compte-tenu de sa légalité, de sa conformité avec

AEROPORT DE [Localité 2] [Localité 7] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Emilie VAGNAT de la SELARL EV AVOCAT, avocat au barreau de

Leclerc ", sur un terrain situé 43-47 rue Emile Zola. La commission départementale d'aménagement commercial a émis, le 25 novembre 2019, un avis favorable au projet.

: 833 731 755 Présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 21/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS JUGES : Hervé FAIVRE Emilie

: 512 233 479 Présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 21/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS JUGES : Hervé FAIVRE Emilie

EMILE, CONTRE UN ARRET EN DATE DU 21 AVRIL 1982 DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, QUI, POUR USAGE ILLICITE DE LA DENOMINATION D'AGREE EN ARCHITECTURE, L'A CONDAMNE A 5 100 FRANCS D'AMENDE

les parties en Chambre du Conseil le 29 Octobre 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie

qu'il résulte des pièces du dossier et notamment de l'étude d'impact établie lors de la création de la zone d'aménagement concerté "square Marceau", que la construction d'immeubles le long de la rue Emile

choisi de mettre sur la parcelle litigieuse, ni sur la date d'enlèvement de la récolte obtenue sur cette parcelle en 1992 et que le fait qu'il ne livrait plus de betteraves à la sucrerie de Sainte-Emilie

A l'autorisation d'exploitation qu'il sollicitait, le préfet de région s'est fondé sur les motifs tirés de ce que le projet d'installation de M.

le 29 juillet 2014 (arrêt attaqué, pp. 4 – 8), 1°/ Alors d'une part que le visa, dans la contrainte, des mises en demeure précédemment émises par une caisse de mutualité sociale agricole permet

publicité, de transparence et de mise en concurrence ; les membres de la commission " Finances, marchés publics " n'ont pas bénéficié d'une information suffisante dès lors qu'aucune offre n'avait été émise

payer la somme de 1.524,90 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile (…) ; que le 17 mai 2010 la SCI des Bouttiers et la SARL Carrières Gontero ont communiqué une pièce n°17 (projet

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

DEMANDEURS Monsieur [S] [N] [Adresse 5] [Localité 6] Madame [M] [C] [Adresse 5] [Localité 6] Représentés par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C431 Assistés de Me Emilie

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile - signé par Monsieur Alain CHAUVET, président et par Madame Emilie

représentée par Me Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés le 04 MARS 2026 devant Mme Emilie