Portalis DBVL-V-B7C-PKNC Mme [G] [L] épouse [C] C/ Société LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER SA Appel sur la compétence : Infirmation Copie

L'HENORET, Président de la chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel ROCHARD, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé

1977 Pomezia Giuseppina CARIA 1969 Borutta Maria Jose’ CARLONE 1982 Qualiano Alfredo CARLUCCIO 1975 Squinzano Anna CARRELLA 1985 Orta Di Atella Paola CEFOLA 1978 Barile Alessio CENTIONI 1980 Rocca Di

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°143 R.G : N° RG 17/08866 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OPJN Association ADAR C/ Mme [E] [D] Réformation partielle Copie exécutoire

Au cas présent, la CAISSE D'EPARGNE agit en vertu de la copie exécutoire d'un acte notarié en date du 24 septembre 2012. contenant deux prêts immobiliers.

N° RG 21/04967 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEEC N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, Présidente, Anne-Laure Pliskine, Conseillère, Laurent Grava, Conseiller

DU 03 JUILLET 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère Monsieur Emmanuel ROCHARD, Conseiller

N° RG 23/01703 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZXQ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BGLM Me Mathieu WINCKEL

Selon le constat du 22 janvier 2016 le camion MERCEDES est toujours stationné dans la cour mais il n'apparaît pas qu'il gènerait l'accès au parking d'un autre locataire.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Décembre 2011 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

[W] [I] C/ Me [T] [K] (liquidation judiciaire SARL LE BLUE NIGHT) Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS -CGEA DE RENNES Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée

- signé par LUDOVIC JARIEL, président de chambre, et par Manon Caron, greffière, présente lors de la mise à disposition.

N° RG 23/04025 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBBA C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane

SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2022 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 21/00003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Export d'aider au déchargement des veaux et de les abreuver avant que les chauffeurs des camions dans le courant de la nuit ne les rechargent eux-mêmes ; qu'il était convenu que pour cette prestation il

2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela

120 R.G : N° RG 19/05888 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QCLU Mme [B] [U] C/ -URSSAF DU PAYS DE LA LOIRE -ANTENNE INTERREGIONALE DE LA MNC Confirmation Copie

Castel, Raybaud, Mmes Caron, Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Lacan ; Greffier de chambre : M.

Emmanuel D... et Melle Astrid E... : 230 parts, soit au total 460 parts ; - à cahcun de MM.