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8 419 résultats pour « Essayem »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372627cd580146774235d3

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

soit d'ailleurs méprise sur la portée dudit commandement ; que la SCI X... pouvait délivrer un commandement à sa locataire malgré la procédure de saisie pour réserver le cas échéant ses droits et pour essayer

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421864

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

rémunération et savaient forcément qu'ils n'étaient pas déclarés pour ce travail, chacun d'eux ayant son emploi ; qu'il avait consulté un avocat après le début de la procédure et sur ses avocats, avait essayé

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b51

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

troisièmement, le délit de banqueroute pour emploi de moyens ruineux suppose que le prévenu ait employé des moyens ruineux pour se procurer des fonds ; que l'existence du délit suppose donc que le prévenu ait essayé

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcf7

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

véhicule personnel; que les déclarations des deux employées font apparaître le caractère volontaire et élaboré de la demande d'Alain X..., lequel, pourtant seul bénéficiaire de l'opération, n'hésite pas à essayer

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-185442

Admin. suprême

12 juillet 2018

12 juillet 2018

They alleged that the applicant’s statement had denigrated them and had lowered them in the public esteem.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1967:0408DEC000204663

Admin. suprême

8 avril 1967

8 avril 1967

  Mais le .. 1965, le Tribunal Administratif Fédéral (Bundesverwaltungsgericht) cassa ce jugement, déclara non valable ("nicht wirksam") l'expropriation et essaya de conclure l'affaire à l'amiable

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740ce00

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

conditions actuelles du marché du travail ; Qu'en statuant ainsi, après avoir reconnu que le licenciement reposait sur une cause économique réelle et sérieuse et qu'en particulier la société avait essayé

Source officielle
CC

soc

613724a6cd58014677417446

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

abusif, que l'employeur n'avait pas d'autre solution que de procéder au licenciement du salarié qui a refusé prématurément la tentative de reclassement conforme à l'avis du médecin du Travail sans même essayer

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c58397

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

de remboursement de 70 % de la dette sur 8 ans sans intérêts, rentrant dans le cadre de la proposition globale faite à tous nos créanciers ; 2° Etant moi-même chômeur en fin de droit, je me propose d'essayer

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c551ac

Cassation

26 janvier 1972

26 janvier 1972

GARAGE NAUTILUS, DONT SON MARI ETAIT LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, AYANT ETE VICTIME, LE 19 JUIN 1964, D'UNE ACCIDENT DE LA CIRCULATION ALORS QU'ELLE FAISAIT ESSAYER UNE VOITURE D'OCCASION A UN CLIENT

Source officielle
CC

civ1

60794bf99ba5988459c445d7

Cassation

16 juillet 1980

16 juillet 1980

METRES DU DEBUT DU QUAI ET QUE SON ATTENTION N'AVAIT ETE ATTIREE PAR AUCUN PANNEAU OU ANNONCE, DAME X..., POUR SE TROUVER A HAUTEUR DU QUAI A LA STATION DE CARNOLES OU ELLE AVAIT DECIDE DE DESCENDRE, A ESSAYE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501284_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Ayant un billet d'avion pour un voyage prévu du 23 février au 8 mars 2025, il a essayé sans succès de prendre rendez-vous en préfecture à une date antérieure.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162e4f17797cdb2f7583cd4

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

Il est ensuite descendu à Seyta où il a travaillé me semble-t-il comme polyvalent aussi bien aux trempes, soit à l'emballage, soit à l'essayage.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162c1ca34defd4c4b3b4606

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

Or, de votre part vous essayez de mettre en cause mon 'comportement préjudiciable' à l'agence, un fait qui exige une décision PRUD'HOMMALE minimum !

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0920DEC005447900

Admin. suprême

20 septembre 2005

20 septembre 2005

Par conséquent, il ne faut pas laisser l’occasion à ceux qui essayent de nous désigner comme des antidémocrates, ceux qui essayent de mettre en place un régime d’oppression en Algérie, veulent montrer

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65ab70c136bfc00008d68b9e

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Réponse : Non, par contre il a essayé de reprendre contact avec moi lors de mon retour en France, je n 'ai pas donné suite.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-173234

Admin. suprême

30 mars 2017

30 mars 2017

xa0; Salim AL-ISA 19/08/1983   Zuheir ALNAASAN* 15/10/1983   Alazu FEIRUZ JAMIL* 20/03/1975   Haidir JALAL SEMO 01/01/1995   Fatin KAMAL HUSSEIN 08/10/1985   Mustafa KHALED ESLEEM

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-230989

Admin. suprême

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le requérant essaya de contacter un avocat par deux fois   : par courrier électronique dans l’après-midi du 14 mai 2021 et après réception de la décision d’internement du juge de première instance

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-150882

Admin. suprême

5 janvier 2015

5 janvier 2015

La défense avait essayé de soutenir que les accusés ne s’étaient appropriés d’aucune somme, mais qu’ils avaient simplement essayé d’évader les impôts   ; cependant, à la lumière des éléments versé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10929

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

au poste du matin (4 heures-12 heures) dans son secteur du conditionnement, que vers cinq heures il a croisé Madame P... près de la machine à café et que celle-ci lui a dit que Monsieur C... avait essayé

Source officielle

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