AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372627cd580146774235d3
19 juin 2002
19 juin 2002
soit d'ailleurs méprise sur la portée dudit commandement ; que la SCI X... pouvait délivrer un commandement à sa locataire malgré la procédure de saisie pour réserver le cas échéant ses droits et pour essayer
Source officiellecr
613725eacd58014677421864
22 mai 2001
22 mai 2001
rémunération et savaient forcément qu'ils n'étaient pas déclarés pour ce travail, chacun d'eux ayant son emploi ; qu'il avait consulté un avocat après le début de la procédure et sur ses avocats, avait essayé
Source officiellecr
613725f1cd58014677421b51
27 juin 2001
27 juin 2001
troisièmement, le délit de banqueroute pour emploi de moyens ruineux suppose que le prévenu ait employé des moyens ruineux pour se procurer des fonds ; que l'existence du délit suppose donc que le prévenu ait essayé
Source officiellecr
613725b0cd5801467741fcf7
30 janvier 1997
30 janvier 1997
véhicule personnel; que les déclarations des deux employées font apparaître le caractère volontaire et élaboré de la demande d'Alain X..., lequel, pourtant seul bénéficiaire de l'opération, n'hésite pas à essayer
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-185442
12 juillet 2018
12 juillet 2018
They alleged that the applicant’s statement had denigrated them and had lowered them in the public esteem.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1967:0408DEC000204663
8 avril 1967
8 avril 1967
Mais le .. 1965, le Tribunal Administratif Fédéral (Bundesverwaltungsgericht) cassa ce jugement, déclara non valable ("nicht wirksam") l'expropriation et essaya de conclure l'affaire à l'amiable
Source officiellesoc
613723aecd5801467740ce00
22 mai 2001
22 mai 2001
conditions actuelles du marché du travail ; Qu'en statuant ainsi, après avoir reconnu que le licenciement reposait sur une cause économique réelle et sérieuse et qu'en particulier la société avait essayé
Source officiellesoc
613724a6cd58014677417446
21 septembre 2005
21 septembre 2005
abusif, que l'employeur n'avait pas d'autre solution que de procéder au licenciement du salarié qui a refusé prématurément la tentative de reclassement conforme à l'avis du médecin du Travail sans même essayer
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c58397
11 octobre 1994
11 octobre 1994
de remboursement de 70 % de la dette sur 8 ans sans intérêts, rentrant dans le cadre de la proposition globale faite à tous nos créanciers ; 2° Etant moi-même chômeur en fin de droit, je me propose d'essayer
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c551ac
26 janvier 1972
26 janvier 1972
GARAGE NAUTILUS, DONT SON MARI ETAIT LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, AYANT ETE VICTIME, LE 19 JUIN 1964, D'UNE ACCIDENT DE LA CIRCULATION ALORS QU'ELLE FAISAIT ESSAYER UNE VOITURE D'OCCASION A UN CLIENT
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c445d7
16 juillet 1980
16 juillet 1980
METRES DU DEBUT DU QUAI ET QUE SON ATTENTION N'AVAIT ETE ATTIREE PAR AUCUN PANNEAU OU ANNONCE, DAME X..., POUR SE TROUVER A HAUTEUR DU QUAI A LA STATION DE CARNOLES OU ELLE AVAIT DECIDE DE DESCENDRE, A ESSAYE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501284_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Ayant un billet d'avion pour un voyage prévu du 23 février au 8 mars 2025, il a essayé sans succès de prendre rendez-vous en préfecture à une date antérieure.
Source officielleChambre Sociale
6162e4f17797cdb2f7583cd4
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Il est ensuite descendu à Seyta où il a travaillé me semble-t-il comme polyvalent aussi bien aux trempes, soit à l'emballage, soit à l'essayage.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162c1ca34defd4c4b3b4606
15 mars 2012
15 mars 2012
Or, de votre part vous essayez de mettre en cause mon 'comportement préjudiciable' à l'agence, un fait qui exige une décision PRUD'HOMMALE minimum !
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0920DEC005447900
20 septembre 2005
20 septembre 2005
Par conséquent, il ne faut pas laisser l’occasion à ceux qui essayent de nous désigner comme des antidémocrates, ceux qui essayent de mettre en place un régime d’oppression en Algérie, veulent montrer
Source officielleChambre 4-1
65ab70c136bfc00008d68b9e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Réponse : Non, par contre il a essayé de reprendre contact avec moi lors de mon retour en France, je n 'ai pas donné suite.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-173234
30 mars 2017
30 mars 2017
xa0; Salim AL-ISA 19/08/1983 Zuheir ALNAASAN* 15/10/1983 Alazu FEIRUZ JAMIL* 20/03/1975 Haidir JALAL SEMO 01/01/1995 Fatin KAMAL HUSSEIN 08/10/1985 Mustafa KHALED ESLEEM
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-230989
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le requérant essaya de contacter un avocat par deux fois : par courrier électronique dans l’après-midi du 14 mai 2021 et après réception de la décision d’internement du juge de première instance
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-150882
5 janvier 2015
5 janvier 2015
La défense avait essayé de soutenir que les accusés ne s’étaient appropriés d’aucune somme, mais qu’ils avaient simplement essayé d’évader les impôts ; cependant, à la lumière des éléments versé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10929
25 septembre 2019
25 septembre 2019
au poste du matin (4 heures-12 heures) dans son secteur du conditionnement, que vers cinq heures il a croisé Madame P... près de la machine à café et que celle-ci lui a dit que Monsieur C... avait essayé
Source officiellePage 31 sur 421