No R.G. : 05/00695 Nature du recours : Appel APPELANTES : La Société FOS (FABRICATION D'OUTILLAGE DE SAINT ETIENNE), SA 18 Rue Clovis Hugues 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE

La société TRANSPORTS PERONNET a fait assigner la société DELACOURT et SUCHET devant le tribunal de commerce de Saint-Etienne pour obtenir le paiement d'une somme principale de 22 064,53 €.

Etienne Jean Marie X...

X..., en sa qualité d'administrateur de la société anonyme Saint-Etienne cycles, demeurant 10, rue Mi-Carême à Saint-Etienne (Loire), 3 ) M.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des textes susvisés. 3.

jugement d'ouverture de la procédure collective et la déclare irrecevable à compter du 30 janvier 1996 faute par le juge d'avoir statué dans ce délai, a violé les articles 53 et 122 du nouveau Code de

en sa qualité d’assureur de la SOCIETE SPTP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique

Par ordonnance du 25 juin 2020, le président du tribunal judiciaire de Saint-Etienne a déclaré irrecevable la demande d'expertise, condamné les consorts [L] à payer à M. 

Le désistement de la MAIF, enregistré le 2 mai 2025, est pur et simple et rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.

Le désistement de sa requête par Mme A, enregistré le 2 mai 2025, est pur et simple et rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.

Par ordonnance de référé du 20 mars 2017, le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne a fait droit à l'essentiel des demandes de M. [G].

Elle cite l'assignation que lui a fait délivrer la société Gan Assurances devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Etienne le 10 juillet 2023, qui énonce que la société de maçonnerie

G : 10/ 05031 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 26 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 27 mai 2010 RG : 2010/ 00053 ch no2 X...

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

L'assignation à comparaître devant le tribunal judiciaire de Saint Etienne a été délivrée par l'huissier de justice le 10 mai 2021 à Mme [X] [B] [R] domiciliée [Adresse 4].

si des circonstances particulières ou une faute personnelle du fonctionnaire titulaire ou stagiaire détachent cet événement du service.

et du délibéré : - Michel GAGET, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Michel GAGET a fait

Elle soutient que : – le contentieux indemnitaire est lié ; – la responsabilité pour faute du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne est engagée, dès lors que l’information concernant les

Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2023, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.