X... que son état était consolidé à la date du 30 septembre 2010 et qu'une feuille d'accident du travail, non datée et non signée, faisait état d'une rechute en date du 8 octobre 2010 de l'accident du

des questions et l'arrêt de condamnation ne sont pas en concordance, puisque l'arrêt de condamnation porte une condamnation pour meurtre sans autre précision, alors que la feuille des questions a répondu

X..., X... était poursuivi pour des faits s'étant produits courant 1993 ; que, cependant, il résulte de la feuille des questions que X... était accusé au préjudice de G...

chasse et sa concubine, qui, une bombe lacrymogène à la main, lui aspergeait le visage ; que les prévenus intimaient à Pierre X... de les suivre jusqu'à leur maison où ils lui faisaient rédiger sur une feuille

déclaré qu'après la fin du match, le dirigeant du club était venu se plaindre du comportement d'un arbitre de touche qui avait été pris parmi les remplaçants du Panjas Athletic Club; qu'il apparaît de la feuille

suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 362 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il ne résulte pas de la feuille

l'indication : 00.00, qu'il apparaissait ainsi très clairement que Mlle X... avait voulu, en déclarant avoir perdu son badge, se ménager la possibilité d'indiquer son temps d'activité ce jour là sur la feuille

(voir feuille de caisse jointe) ; ""Lors de l'emballage cadeau d'une plante, la caissière faisant d'abord le paquet pendant ce temps le client faisait l'appoint, la plante emballée était mise dans les

[Y] présentait des éléments particulièrement précis dont des feuilles d'heures détaillées, d'autre part que, la société Spx Flow Technology ne produisant pas de feuilles horaires pour 2011/2012 malgré

peine de treize ans de réclusion criminelle et a ordonné à son encontre un suivi socio-judiciaire, comprenant, notamment une injonction de soins ; "alors que, de première part, les mentions de la feuille

ambulanciers ; que la cour d'appel aurait dû en déduire que cette société ne répondait pas aux éléments fournis par le salarié pour étayer sa demande, constitués par les bulletins de salaire et les feuilles

brisait les scellés de douanes, afin de permettre le transbordement de la marchandise dans un autre camion ; qu'à cette occasion, un faux cachet de la société France Handling Export était apposé sur la feuille

Slimane B... s'est en outre rendu coupable en la présente espèce de faux au préjudice de Y... en établissant au nom de cette dernière des feuilles des mines ou des certificats de vente comportant de fausses

ne peut en conséquence être motivé au regard d'éléments procédant des débats devant la cour d'assises de première instance et de l'arrêt rendu par cette juridiction ; qu'en faisant référence dans sa feuille

spéciales du législateur sur la notion d'affichette autorisée dans les débits de tabac pour la publicité, de considérer son acceptation courante ; qu'il s'agit d'une petite affiche c'est à dire d'une feuille

363,60 heures, ultérieurement portée à 944 heures ; qu'il stipulait que la durée du travail pouvait varier, que le salarié devait être rémunéré chaque mois sur la base des durées inscrites sur les feuilles

exclusivement l'utilisation des fonds de la société pour ses besoins personnels, constitutive d'un abus de confiance, la cour d'appel retient que le salarié, cadre supérieur, n'a pas fait figurer sur les feuilles

U... pour permettre à son épouse de défendre ses droits devant le juge kenyan, dès lors qu'il a eu connaissance de l'adresse exacte de celle-ci aux Etats-Unis, la légitimité de la saisine du juge kenyan