Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier

Société SANTANDER CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE L A SOCIETE SANTANDER CONSUMER BANQUE C/ [Z] [D] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Florence

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Sylvie CACHET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Florence

le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Erika BROCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

CREDIT LYONNAIS c / Madame Florence X... divorcée Y...

représentée par Maître Olivia MARIOL de la SCP LONGIN - MARIOL, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Erwan VIMONT, membre de la SCP COULANGES - VIMONT, avocat au barreau d'AGEN

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Anne ZYSMAN, Conseillère

S4 N° RG 25/00783 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUA7 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Florence APPRILL-THOMPSON Me Elodie ARGENCE HAZOUME Le Le Greffier Me Florence APPRILL-THOMPSON

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président de chambre, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat

2] représentée par Me Cécile BOURGON de la SELARL LAVILLAT-BOURGON, avocat au barreau de MONTARGIS Ordonnance de clôture : 03/05/2023 Audience publique du 06 Juin 2023 tenue par Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Florence Demurger a été entendu. Considérant ce qui suit : 1.

Les charges sont de 1 295 euros de forfait charges courantes + 247 euros de forfait dépenses d’habitation soit des charges fixes de 1 542 euros.

Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DES [Localité 10] “XL HABITAT” [Adresse 6] [Adresse

Il soulignait l'absence de reprise du paiement du loyer courant. M.

En l'espèce, le bailleur fait part de son accord quant à l’octroi de délais de paiement à hauteur de règlements mensuels de 100 euros, en sus du loyer courant.

Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [W] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Zelda GRIMAUD de la SELARL

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Florence PERRAUT, Conseillère,a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Florence CHARLUET-MARAIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR