comparant - non représenté BS VISION SA [Adresse 6] [Localité 2] non comparant - non représenté CPAM 75 - PARIS [Adresse 3] Département Législation et Contrôle [Localité 6] représentée par Me Florence

jugement rendu le 17 Octobre 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 10-03920 APPELANTE CPAM 75 - PARIS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Florence

G0304 substitué par Me Carine BAILLY-LACRESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1441 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Florence

représenté par Me Jean-françois JESUS, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque: 445 INTIMEES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence

avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0107 INTIME CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Florence

suivant dans l'affaire entre : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS Direction du Contentieux et de la Lutte contre la Fraude Pôle Contentieux Général [Adresse 1] représentée par Me Florence

David BODSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1006 APPELANTE **************** CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Florence

en personne, assistée de Me Nicolas MENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D2424 CPAM 93- SEINE SAINT DENIS (BOBIGNY) 195 Avenue Paul Vaillant Couturier 93014 BOBIGNY représentée par Me Florence

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2021 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 21/00032 APPELANTE CPAM 30 - GARD [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Florence

Hélène BERTHOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : A476 INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6], POLE CONTENTIEUX GÉNÉRAL, [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Florence

substituée par Me Marine LAROQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0276 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Adresse 12] [Localité 11] [Localité 5] représentée par Me Florence

par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17-02013 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SA INT DENIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florence

jugement rendu le 05 février 2020 par le pôle social du TJ de BOBIGNY RG n° 19/02844 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florence

Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Charles-Elie MARTIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEES CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Florence

DES HAUTS-DE-SEINE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Alain

jugement rendu le 04 Octobre 2021 par le Pole social du TJ de Paris RG n° 17/03862 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence

DE SEINE MARITIME [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Christiane PIERRE, Assesseur

barreau de PARIS, toque : P0461 substituée par Me Annabelle HUBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Florence

rendu le 27 Mars 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 14/01435 APPELANTE CPAM 91 - ESSONNE DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Florence

, avocat au barreau de PARIS, toque : B0056 substitué par Me Joseph MEOT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Florence