D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Palavas-les-Flots portant refus de permis de construire du 10 décembre 2020 est annulé.

    On 8 July 1975 the Mayor of Gdynia issued a decision allowing W.P. to exchange the flat he was leasing in another building under the special lease scheme for the ground-floor flat in the

La commune de Palavas-les-Flots a rejeté cette demande le 9 août 2021.

Alain X... et son ex-épouse Marie-Flore D..., devant le tribunal d'instance de Fort-de-France en vue d'obtenir essentiellement la résiliation du bail et l'expulsion de ces locataires.

à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Flotte une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 28 JUIN 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION PAR LAQUELLE LE MAIRE DE LA FLOTTE-EN-RE

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2023 la commune de Palavas-les-Flots conclut au rejet de la requête, le titre de recettes contesté ayant été retire.

X... dirigées contre le procès-verbal de la délibération du conseil municipal de la Flotte-en-Ré du 10 octobre 1988 n'étaient pas susceptibles d'être déférées au juge de l'excès de pouvoir ; Considérant

La société les Flots demande la réparation du préjudice subi par son établissement « clinique les Flots » situé à Talence, dans le département de la Gironde.

de la chasse d'eau ; que de ce jour, les locataires sont devenus gardiens de cette installation et chargés de son entretien, notamment pour ce qui concerne le remplacement au besoin du flotteur en cas

It annulled the applicant’s title to the Pushkinska flat, ordered her eviction and rehousing in the Sosnova flat and vested her with the title to the latter flat.

"en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de déversement dans les eaux de la mer de substances entraînant des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la faute et à la flore

TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 15 MARS 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS ET L'ETAT SOIENT DECLARES RESPONSABLES

Anne-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A civile), au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence Flotte

existaient bien entre la société OJM et la société Maison X... de par le contrat de la SEP qui figure au dossier ; la SARL Emmanuelle entretenait également des liens avec cette société, bien que plus flous

Y... est des plus floues ; elle ne saurait être prise en compte ; les termes de cette attestation démontrent l'aléa quant à une revalorisation du salaire de Marc Y... ; en 1996, le couple Y... a déclaré

administrative tenue de motiver ses décisions en fait et en droit, ces fermetures et leur nombre ; qu'ainsi, à supposer même – ce qui est contesté – que les contours de la cause de fermeture (l'épidémie) soient flous

administrative tenue de motiver ses décisions en fait et en droit, ces fermetures et leur nombre ; qu'ainsi, à supposer même – ce qui est contesté – que les contours de la cause de fermeture (l'épidémie) soient flous