Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 706-3 du code de procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Frédéric

Société ALLIANZ Direction Outremer - [Localité 16] Représentée par Me Elisabeth CALONNE, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 25) E.U.R.L.

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère M.

Ayant pour avocat Me Frédéric DALIBARD, membre de la SELARL WALTER&GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS, SNC FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF [...] [...]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

[B] & [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffiers : Ophélie BATTUT et

V FUND IMMO CORE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéri CANDAU Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux

[Adresse 9] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Frédéric

FRANCE IARD ès qualités d'assureur RC de la Société FARC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Frédéric

Par ailleurs, si l’arrêté attaqué a été signé par le colonel hors classe Frédéric Lelièvre en sa qualité de directeur adjoint, ce dernier tenait des dispositions précitées de l’article L. 1424-33 du code

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'à la suite du décès de Robert X..., Mme Y..., veuve X... et ses enfants, Frédérick, Bruno

plaidant la SELAS Cabinet PERREAU , représentée par Maître Emmanuel PERREAU avocats au Barreau de PARIS et pour avocat postulant le Cabinet VIA AVOCATS, avocats au barreau de RENNES ,représenté par Maître Carine

2019056690 APPELANTE Mme [W] [X] Née le 30 janvier 1967 à [Localité 5] (Algérie) De nationalité française Exerçant la profession de coiffeuse Demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric

Portalis DBVB-V-B7G-BJ3CI [U] [Y] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE MDPH DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : - Me Frédéric

légal domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 4] DEFENDERESSES, représentées par Me Laurent CORDIER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 32 substitué par Me Frédéric

[S] [R] SCP TADDEI - FUNEL Société [E] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Frédéric

de PARIS, toque : L0044 INTIMEES Société GACD [Adresse 3] [Localité 3] Société PROMODENTAIRE [Adresse 2] [Localité 2] Société CAP [Adresse 1] [Localité 4] Assistées de Me Carine