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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
60336eb2b152d8230c5b0694
16 juin 2017
16 juin 2017
plaidant pour la SCP BERTHAT - DUCHANOY - HERITIER, avocat au barreau de DIJON INTIMEE AU PRINCIPAL et APPELANTE INCIDENTE S.A.S.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00555_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
construire que la construction litigieuse de petits collectifs s'intègre bien architecturalement dans le quartier pavillonnaire et qu'il a reçu un avis favorable conforme de l'architecte des bâtiments de France
Source officielleEloignement urgent
DTA_2401044_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
sa majorité le 17 janvier 2013 et avec laquelle il déclare entretenir des relations fortes, qu'il a effectué la majeure partie de sa scolarité en France et qu'il maîtrise le français.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2303295_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tourre, - les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, représentant M.
Source officielleChambre sociale
64d5cfbc9c17ddd969ec628d
10 août 2023
10 août 2023
(CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
62624836b1a50c277d4c5b47
21 avril 2022
21 avril 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c2
19 mars 2008
19 mars 2008
réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : pourvoi U0815022 du 19/05/2008REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6688de5a676b73dd81b970fa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 04JUILLET 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616337df06e11dac7d76d025
30 juin 2011
30 juin 2011
Le groupe était implanté en Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et en Lorraine.
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cad0
1 octobre 2008
1 octobre 2008
agissant poursuites et diligences de son gérant Rue des Clos Prieures 21640 GILLY LES CITEAUX représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Vincent BERTHAT, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65b3655e1d7564000872e040
25 janvier 2024
25 janvier 2024
pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Vincent BERTHAULT
Source officielle1ère Chambre civile
679336b1cc9763289b72511e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
AXA FRANCE IARD C/ [K] [S] Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Organisme MSA ILE DE FRANCE DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
67ee176f51255e24994fc3ff
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur appel du jugement du C.P.H. de Nantes du 17/06/2021 RG : 20/00246 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Arthur BOUCHAT -Me Vincent BERTHAULT
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00235_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
A soutient que cette prescription, issue de l'avis de l'architecte des bâtiments de France, aurait dû faire l'objet d'un permis de construire modificatif.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321ae09e4ea48318f5ad4f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
L'URSSAF FRANCHE COMTE fait valoir qu'elle a adressé au cotisant un avis de contrôle mentionnant l'adresse http://urssaf.fr pour la consultation de la charte.
Source officielle1re chambre 2e section
5fd9298fa6639508a7c04bce
26 mai 2020
26 mai 2020
812 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26/05/2020 à : Me Gaëlle LE DEUN Me Edith COGNY TI DE VANVES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321ae09e4ea48318f5ad4b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ce questionnaire est retourné dans un délai de vingt jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.
Source officielle5ème Chambre
69cdfb0ecdc6046d47d1d356
1 avril 2026
1 avril 2026
Organisme CPAM DU FINISTERE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Berthault
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6789f70f39ae1759ccf6073c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DBVM-V-B7H-L3RA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SAS [13] La CPAM du Rhône AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle5ème Chambre
650bde52beee0f8318b970bc
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePage 31 sur 35