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11 724 résultats pour « Franck LE NORMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025386918

Admin. suprême

3 février 2012

3 février 2012

Article 2 : La SOCIETE AXA-FRANCE-IARD versera les sommes de 1 500 euros à Mme A, de 1 500 euros à la société Béguin et Macchini et de 2 500 euros à la société Supae Normandie au titre de l'article L.

Source officielle

Page 31 sur 587

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CC

civ1

613720c5cd580146773ee411

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Xavier X..., docteur vétérinaire, demeurant ...Hôtel de Ville,

Source officielle
CC

comm

613721bfcd580146773f6cf9

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Haute-Normandie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210627

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Normandie, venant aux droits de l'URSSAF de Basse-Normandie, de la SCP Claire Leduc et Solange

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

635237b38c924eadffcc4a7e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

LA COUR DE FRANCE La Cour de France [Localité 6] représentés et assistés par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : Lors

Source officielle
CC

civ1

6137212ccd580146773f199f

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Menuiserie normande, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Mondeville

Source officielle
CA

1ère ch. civile

635b721db201587f74be043b

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Travaux Publics Environnement et de la Société d'Etude et d'Environnement de Normandie, représentées par M.

Source officielle
CC

comm

613723c0cd5801467740daab

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'acte de reprise d'instance déposé le 29 mars 2001 par la société Arno

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00308_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

- les observations de Me Launay pour Mme B... et le syndicat régional CFDT des services de Basse Normandie et de Me Grosbois pour la société Métro France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2003374_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Les régions de Basse-Normandie, de Haute-Normandie et d'Ile-de-France ont conclu avec l'Etat un contrat interrégional Etat-régions Vallée de la Seine le 25 juin 2015.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00786

Cassation

17 avril 2013

17 avril 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour les sociétés Manpower France et Manpower France - direction opérations Nord IL EST FAIT GRIEF

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210485

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10485 F Pourvoi n° N 15-22.289 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ3

61372159cd580146773f3089

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

(Seine-Maritime), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, 5°) de la Société normande de construction de Fécamp NC, ayant son siège ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Fédérale de Crédit Mutuel de MAINE-ANJOU et BASSE NORMANDIEc/Epoux X

6253c853bd3db21cbdd84ee1

Appel

15 novembre 1999

15 novembre 1999

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE DES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES CIVILS Arrêt n099/9 PG/LT Dossier RJC n0 99/1797 Caisse Fédérale de Crédit Mutuel de MAINE-ANJOU et BASSE NORMANDIE c/ Epoux X... et autres appel

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01870_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Nicolas Normand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2402400_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Paris Normandie XVI est rejetée.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2403769_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Construction générale Paris Normandie est rejetée.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01981_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

16 février 2026

Normandie.

Source officielle
CA

TARIFICATION

62c3d44d93e17a637920560c

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

ARRET N°53 Société TOTAL RAFFINAGE FRANCE C/ Organisme CARSAT NORMANDIE JR COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 01 JUILLET 2022 **************************

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102564_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Sur l'intervention de la société Axa France IARD : 2.

Source officielle