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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2203913_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103437_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Fumagalli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. La présidente, Signé C. Galle Le rapporteur, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400025_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Fumagalli, conseiller ; - et les observations de Me Moreau représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402741_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Fumagalli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026. Le président, signé S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402977_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Fumagalli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026. Le président, signé S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404016_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Fumagalli, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404019_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Fumagalli, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500997_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Fumagalli, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501380_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Fumagalli, conseiller ; - et les observations de Me Basili, représentant en dernier lieu M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300265_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508355_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506598_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403598_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512653_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513845_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515392_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508080_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509029_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509212_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

émise le 12 juin 2025 par France Travail en vue du recouvrement d’un indu d’allocation de solidarité spécifique d’un montant de 2 077,21 euros, frais compris, La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2402941_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Fullana Thevenet, première conseillère, M. Gueguen, conseiller.

Source officielle

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