Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, rapporteure, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Brisson, et les conclusions de M. Frank, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A... C...

Dans ces conditions, la SCI Brisants Plage justifie d'un intérêt pour agir au sens de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme.

délivrer au preneur la chose louée et, s'il s'agit de son habitation principale, un logement décent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 juin 2008), que les époux X... ont assigné SCI La Brisange

Vu les procédures suivantes : Le centre hospitalier de Paray-le-Monial, devenu le centre hospitalier du Pays Charolais-Brionnais, a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner in solidum les

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 janvier et 23 février 2024, Mme C, représentée par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Philippe BRESSON, président M. Pierre DUCHENE et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.

charge de l'Etat le versement à Me Goeau-Brissonniere de la somme de 1 000 euros.

A..., de l’Etat et du centre hospitalier du Pays Charolais-Brionnais la somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Bresson au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Cette réception des travaux a eu pour effet de mettre fin à l'ensemble des rapports contractuels entre les participants à l'opération de travaux publics et la commune de Brimont.

Une note en délibéré, présentée pour la commune de Bresson, a été enregistrée le 4 mai 2026 mais non communiquée.

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 19 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé son élection en tant que conseiller municipal de la commune de Brison-Saint-Innocent

Denis D..., demeurant tous deux à Brison Saint-Innocent à Aix-les-Bains (Savoie), ..., 5°/ de Mme Claire D..., épouse A..., demeurant à Chambéry (Savoie), ..., 6°/ de M.

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M. Vergne, président assesseur, - Mme Marion, première conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Goeau-Brissonière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le