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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10019
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Artisans de la rénovation saine et écologique (ARSA ECO), après débats en l'audience
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10032
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Cognac Laser, de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Alma, après débats en l'audience
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10298
12 juin 2024
12 juin 2024
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat de la société Immopar Antilles, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Générale des eaux Guadeloupe
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10246
23 mai 2024
23 mai 2024
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Jumbo pneus, après débats en l'audience publique du 26 mars 2024 où
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10344
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de Me Bouthors, avocat de la société La Galaxie du froid et de la climatisation, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10342
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de Mme [M], ès qualités et de la société CL investissements, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Sogelease
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10343
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SARL cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [M], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Banque populaire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10602
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Nouvelle demeure, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10661
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société TotalEnergies marketing France, après débats en l'audience publique du 12 septembre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10003
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10127
5 mars 2025
5 mars 2025
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société ML express, de la SARL Corlay, avocat de la société DPD France, après débats
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10428
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de M.
Source officielleChambre 9/Section 1
69814bdecdc6046d47b19729
8 janvier 2026
8 janvier 2026
] [Localité 4] représentée par Maître [Z], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0137 C/ DÉFENDERESSES Association Institut de Soudure [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître David GUILLOUET
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01413_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par acte en date du 20 février 2007, elle a acquis, pour une durée de 20 ans, l’usufruit temporaire de 555 des 938 parts de la SCEA Domaine du Guisoua au prix de 1 665 382 euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
668cd24cbbc9a118c6c63fb5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 75056-2023-503175 du 18/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Intimées : Madame [O], [J] [E], représentée par Me Vincent GUILLOT-TRILLER
Source officielleQuatrième Chambre
659eeca26976f1c644e76a84
9 janvier 2024
9 janvier 2024
- N° Portalis DB2H-W-B7G-WVKK Jugement du 09 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE AVOCATS - 1971 Maître Stéphanie LE GUILLOUS
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01441_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B, représenté par la SELARL Jouteux, Carré-Guillot, Pilon, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203733_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le Roux, rapporteur public, - et les observations orales de Me Quentel, substituant Me Guillou, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Depuis le 12 juin 2017, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500162_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A C et Mme E d'évacuer le lieu d'hébergement qu'ils occupent au sein de la résidence " Brooklyn ", située 3 boulevard Guigou, bâtiment C, étage 6, à Marseille, mis à leur disposition par l'association
Source officielleRecours Soins psychiatriq
64a8ff1503029105dbedc038
4 juillet 2023
4 juillet 2023
GUIBERT ; Nous, L.
Source officiellePage 31 sur 765