Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

la Commission européenne des Droits de l'Homme établi le 5 décembre 1995 conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 3 mai 1993 par Mme Luisa Magno Di Gaspare

Comparant en personne INTIMES : Madame Mireille Z... ... 20230 POGGIO MEZZANA Comparant en personne Madame Isabelle Y... ... ... 13840 ROGNES Comparant en personne Monsieur Gaspard

X... demande que le Conseil d'Etat annule un jugement en date du 6 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande introduite par son père, Gaspard X..., décédé le

If not, has there been a breach of the principle of equality of arms, guaranteed by Article 6   §   1 of the Convention (see Gaspari v. Slovenia , no. 21055/03, 21   July 2009)?

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES AMBASSADEURS", dont le siège est à Menton (Alpes-Maritimes), avenue Gaspard

X..., Lazare, Olive et qu'ainsi, en aucun cas Jean, Gaspard A... venant au partage initial et après lui ses ayants droit, n'avaient pu devenir propriétaires desdites parcelles dévolues par cession de droits

Gaspard Y..., demeurant à Cozzano (Corse), défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

W..., bénéficiaire acceptante des contrats d'assurance Gaipare et Premium Line dont les références sont les suivantes : Livret Gaipare n° [...]

AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [F] né le 06 Juillet 1964 [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 1] représenté par Me Charlotte LOMBARD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Béatrice GASPARRI-LOMBARD

Compagnie d’assurance la Mutuelle de l’Est, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Béatrice GASPARRI-LOMBARD

[B] [J] Assisté de Maître Gaspard OKITADJONGA ANYIKOY avocat commis d’office, En présence de Mme [M] [V], interprète en langue arabe, ___________________________________________________________________

N° 745 Enrôlement : N° RG 23/13099 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4H6M AFFAIRE : Mme [Z] [C] (Maître Patrice [Localité 7] de la SELARL [Localité 7] R, COHEN S, [Localité 7] P) C/ MACIF (l’ASSOCIATION GASPARRI

Délibéré après l’audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communicated on 5 April 2019   FIRST SECTION Application no. 67783/13 Vartgez GASPARI