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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300439_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300441_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541
Source officiellePCP JCP fond
662fe5d8b89538338ecde95a
23 avril 2024
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bruno GELIX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07735
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efad
20 septembre 2011
20 septembre 2011
la Société ETABLISSEMENTS CLAMAGIRAND représentée par ses dirigeants légaux 36 rue de l'Université 69007 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe GENIN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503227_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025 sous le n°2503227, Mme C A, représentée par Me Gerin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513128_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Doulat, magistrat désigné, - et les observations de Me Gerin, représentant M. C..., en présence de M. A..., interprète en langue dari par téléphone assistant M. C....
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600326_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., représenté par Me Gehin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 janvier 2026 par laquelle le préfet des
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600327_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., représenté par Me Gehin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 janvier 2026 par laquelle le préfet des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602622_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 20 mars 2026 à 11 heures : - le rapport de Mme André, - les observations de Me Gerin pour Mme B....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503895_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A se disant Anouar Aloui, représenté par Me Gerin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleChambre 3
DTA_2302983_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
D E, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleChambre 3
DTA_2302984_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
D E, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle7ème Chambre
DTA_2305010_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408907_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Argentin, magistrat désigné ; - les observations de Me Gerin, représentant M. F H. En présence de M. C G, en langue portugaise, assistant M. F H.
Source officielleChambre 3
DTA_2401834_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
C A, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00735_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
l'instruction et notamment du rapport d'expertise, que les enrochements mis en place à l'occasion des travaux de renforcement de la digue principale du port de plaisance de la commune d'Yvoire sont gélifs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02984_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Géhin, conseil de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2202966_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C A, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2022 par laquelle le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleJuge unique 4
DTA_2205527_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
F, - les observations de Me Gerin et celles de M. E, en présence de Mme D, interprète en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2205988_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C A E, représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui
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