Michel YZ..., demeurant ..., 55 / de M. Maurice YI..., demeurant ..., 56 / de M. Marcel YL..., demeurant ..., 57 / de M. Bernard AJ..., demeurant ..., 58 / de M.

D..., des sociétés Bureau Michel Forgue, Atc concept, Arobat, Atelier L.D., Extra Muros, de M. C...

Sophie A... épouse Y... née le 30 Juin 1956 à PARIS 9ème demeurant 14 rue Molière 92400 COURBEVOIE représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoué - N du dossier 31535 assisté de Me Michèle GILLET-VINET,

Gilles N..., demeurant 30 B, avenue Isola Bella, 06400 Cannes, 22 / M. Jean-Pierre O..., demeurant ..., 23 / M.

Joseph Michel YX..., demeurant ... (Essonne), 77°) Mme Laure YX..., demeurant le Garbejaire, ...

CORDIER & ASSOCIÉS Me Michel Z... de la SCP Z... & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La

Jean-Michel Y..., domicilié [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 3 février 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

SECURITE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Gilles BERES, avocat au barreau de PARIS, toque : B 1044 LA POSTE FRANCOIS BONVIN [Adresse 3] [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DE

Michel P..., demeurant ..., ès qualités d'héritier de M. Robert P..., 13 / de Mme Nathalie P..., épouse AJ..., ès qualités d'héritière de M.

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Gilles, - Z... Abdelmalek, - A... Latemene, - B... Rachid, - C... Martine, - D... Lakdhar, - E... Seghir, - F... Soumia, épouse G..., - H... Katouchka, - I...

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [R] Exp +GROSSES le 30 AVRIL 2026 à Me Ariane BARBET SCHNEIDER Me Gilles SOREL [F] ARRÊT du : 30 AVRIL 2026 MINUTE N° : - 26

SPECIAL FACADE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 28 mars 2024

06909 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benjamin LEMOINE Me Martine DUPUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT

Michel K..., demeurant ..., 32 / de M. Aimé I..., demeurant ..., 33 / de M. Eric X..., demeurant ..., 34 / de M. Jean-Christophe Q..., demeurant ..., 35 / de M.

Jean-Michel X... a toujours perçu un salaire de base supérieur au SMIC et parfaitement conforme aux grilles applicables.

partir d'octobre 2003, Mademoiselle Muriel X... a refusé de serrer la main de Monsieur Xavier Y..., non pas une fois, comme elle le soutient, mais de manière définitive, ainsi qu'en atteste Monsieur Michel

Venant aux droits de la société GONTRAIN CHERRIER, représentée par Maître Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 26, Me Gilles MENGUY, avocat

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré M. Dominique GILLES a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : M.