Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé

territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a fait obligation de se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Gimont

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé

09/12168 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 Août 2004 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Nous, Jean-Jacques GILLAND

Décision déférée : ordonnance rendue le 27 Août 2004 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Contradicroire Nous, Jean-Jacques GILLAND

Décision déférée : ordonnance rendue le 27 Août 2004 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Jean-Jacques GILLAND

né le 30 juin 1965 à GIMONT (32200) 32200 JUILLES Rep/assistant : la SCP PRIM GENY (avocats au barreau D'AUCH) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 29 juin 2007 dans

Conseillers : Monsieur GILLAND, conseiller désigné par ordonnance no348/ 2010 du 25/ 05/ 2010 de M. le Premier président, Madame KERMINA, conseillère désignée par ordonnance no422/ 2010 du 28/ 06/ 2010

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 12 juin 2020 en audience virtuelle, en application de l'article 8 de l'ordonnance du 25 mars 2020, par la cour composée de : Jean Jacques GILLAND

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 12 juin 2020 en audience virtuelle, en application de l'article 8 de l'ordonnance du 25 mars 2020, par la cour composée de : Jean Jacques GILLAND

décision définitive, prononcée à la fin de l’audience, le juge constata que la requérante avait commis un trouble mineur à l’ordre public en proférant des propos injurieux à l’adresse des policiers et en giflant

Gillmann, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Gillmann, rapporteur public, - les observations de Me Weyl pour M. C et celles de M. A pour le recteur de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gillmann, rapporteur public, - les observations de Me Weyl pour Mme C et celles de M. B pour le recteur de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1.

Gillmann, rapporteur public, - les observations de Me Weyl pour Mme E et celles de M. B pour le recteur de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1.

Gillmann, rapporteur public, - et les observations de Mme A..., pour la collectivité territoriale de Guyane, - les observations de Me Fernandez-Bégault, pour l’agence régionale de santé.

Gillmann, rapporteur public, - et les observations de M. A pour l'ARS de la Guyane, la société requérante n'étant pas représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Gillmann, rapporteur public, - et les observations de M. A pour l'ARS de la Guyane, la société requérante n'étant pas représentée. Considérant ce qui suit : 1.