GIRARD QU'IL EMPLOYAIT COMME DESSINATEUR DEPUIS LE 5 FEVRIER 1973 ; QUE CE DERNIER, ESTIMANT QUE SON LICENCIEMENT N'ETAIT PAS FONDE SUR UNE CAUSE REELLE ET SERIEUSE ET PRETENDANT QU'IL AVAIT ETE ACCOMPAGNE

[Adresse 2] à [Localité 9] ; Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION - Madame [O] [Z], psychologue du travail

1 ", située au 13, rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement).

Par lettre du 14 juin 2018, la société Girard Agediss a notifié à M.

(Gironde), 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM), dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 978 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Acaur International, la société civile professionnelle Girard

origine Juridiction de proximité de [Localité 5], décision attaquée en date du 24 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21-000302 Monsieur [I] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Mathieu GIRARD

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée GIRARD, dont le siège est à Cléron (Doubs)

Préalablement à la signification de la contrainte, la Caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde avait adressé à M. R...

de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Patricia X..., domiciliée [...]                                , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CRCAM d'Aquitaine de sa reprise d'instance en ce qu'elle vient aux droits de la CRCAM de la Gironde

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2024 N° 2024/ 13 RG 19/12213 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVP2 SCM DES DRS GIRARD DE LANGLADE ET SASPORTES C

FO-YAM MUSIC Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°414234534, Représentée par son liquidateur amiable [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat

1 ", située au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement).

1 ", située au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement).

Le préfet de la Gironde ne comparait pas et n'a pas fait parvenir de mémoire au greffe. Le ministère public n'a pas comparu et n'a pas présenté d'observations.

Nivet, - les observations de Me Girard qui reprend les moyens présentés dans ses écritures et indique abandonner les moyens présentés au sein de la requête sommaire.

[C] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE et DEMANDERESSE

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 MAI 2023 La société Largier-Giraud

Eaux et de l'Ozone (CEO) à lui verser la somme de 8 400 euros en remboursement de l'indemnité d'assurance versée en réparation du préjudice causé par cette société à son assurée, la SCM Chaussa-Bel Girard