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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137252ecd5801467741ba54
6 décembre 1988
6 décembre 1988
de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; " aux motifs que " les bonbons homéopathiques fortifiants au kola, les fondants homéopathiques vitaminés au ginseng, les gommes homéopatiques nez et gorge
Source officielleother
6137269ecd58014677427135
29 mai 2006
29 mai 2006
Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300414_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
La demande a été régulièrement communiquée à la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche, à la commune de Saint Marcel d'Ardèche et à M. J B qui n'ont pas présenté d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407264_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La commune de Cognin-les-Gorges et la préfète de l'Isère à qui a été communiquée la requête n’ont pas présenté d’écritures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle14e Chambre
6034e0b2469ea70b72345bea
2 septembre 2016
2 septembre 2016
avoir remédier aux dysfonctionnements de l'appareil, * les modifications successives de la fiche de vol, * l'absence de suivi des vols et des zones de vol, * l'absence de référencement des gorges
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001292287
3 décembre 1991
3 décembre 1991
règlement et dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, l'examen de la présente cause et des affaires Gilberti, Nonnis, Trotto, Nibbio, Borgese, Biondi, Monaco, Cattivera, Seri, Manunza, Gori
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001303787
3 décembre 1991
3 décembre 1991
règlement et dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, l'examen de la présente cause et des affaires Gilberti, Nonnis, Trotto, Nibbio, Borgese, Biondi, Macaluso, Monaco, Cattivera, Seri, Gori
Source officielleCh. 3 Cab. 2
6786de4fdf5b5c7d10cabcd2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Localité 4] représentés par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Mireille DUPONT Greffier Madame Lauriane GOBBI
Source officielleRecours Hospitalisation
6545ee634ac6088318da1268
3 novembre 2023
3 novembre 2023
A l'audience, elle a précisé que son hospitalisation n'était pas fondée sur quelque chose d'important puisqu'elle s'était juste mis un couteau sous la gorge parce que sa mère la harcelait pour des clopes
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01150
25 juin 2019
25 juin 2019
nuisibles à l'eau ou au milieu aquatique ; "1°) alors qu'aux termes de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, « on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2216124_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés le 28 juillet 2022, 22 novembre 2022 et 30 décembre 2024, Mme Christine Goffi, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5f1
18 juin 2002
18 juin 2002
COCHET REBUT ET ASSOCIES du barreau de CHAMBERY à : INTIMEES LA SARL FINACOM dont le siège social est 40 AVENUE DE GENEVE - 74200 THONON LES BAINS SANS AVOUE CONSTITUE LA SELAFA BELLUARD ET GOMIS
Source officielleChambre 1-5
696b6ce3cdc6046d47a24f01
16 janvier 2026
16 janvier 2026
LES GORGES Représentant : Me [W] [C], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante C/ Mme [H] [X] Représentant : Me [S], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Me [W] [C] [Adresse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301025
29 septembre 2015
29 septembre 2015
au nom de la commune de Houilles, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 3 avril 2014 par la cour d'appel de Versailles, au profit de la SCP Bécheret - Thierry - Sénéchal - Gorrias
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0519DEC005831800
19 mai 2005
19 mai 2005
Sa plainte fut rejetée, le 20 novembre 2002, par le procureur près le tribunal départemental de Gorj.
Source officielleExpropriation
689586055318a824d05b00c2
7 août 2025
7 août 2025
dossier 25/00011 Jugement Au fond, origine Juge de l'expropriation de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00105 Communauté COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GORGES
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00099
31 janvier 2012
31 janvier 2012
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer la somme de 2 500 euros à la SCP Becheret Thierry Senechal Gorrias ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110565
20 février 2012
20 février 2012
Le requérant contesta la décision de révocation devant le tribunal départemental de Gorj.
Source officielle1ère Chambre
6686cfb8f1b6ced96e7d7952
4 juillet 2024
4 juillet 2024
assistant : Maître Amina GARNAULT de la SELAS AMINA GARNAULT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE Mme [J] [Y] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Fabian GORCE
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602069_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
D..., représenté par Me Maurin-Gomis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2026 par lequel le préfet de la Gironde l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;
Source officiellePage 31 sur 186