Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2103673_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 août 2021, le 4 janvier 2022, le 17 octobre 2022 et le 26 octobre 2022, la commune de Rebigue, représentée par Me Gourbal, conclut, à titre principal, au
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02465_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 avril et 16 juin 2025, le département du Gard, représenté par Me Kaczmarczyk, du cabinet Goutal Alibert & associés, conclut au non-lieu à statuer sur les
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403112_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme B C, représentée par Me Gourbal, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2004008_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2021, l'EHPAD Les Jardins du Castel, représenté par le cabinet Goutal Alibert et Associés, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur les
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-860155-882240
28 octobre 2003
28 octobre 2003
The Constitutional Court dismissed an appeal by Mr Gonzáles Doria Durán de Quiroga on 13 October 1999 and by Mr Lopez Sole y Martin de Vargas on 10 February 2000.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fca6685fd2d834f9cda5990
29 octobre 2020
29 octobre 2020
plaidant FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE FORCE OUVRIERE - UNCP prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 13] [Localité 28] COMITE D'ENTREPRISE GOUBET
Source officielleRétention Administrative
69787451cdc6046d47d7922e
23 janvier 2026
23 janvier 2026
né le 25 Février 2003 à [Localité 3] (RUSSIE) de nationalité Russe Ayant pour conseil en première instance Maître Valentine TORDO, avocat au barreau de NICE Assisté de Maître Jean-Baptiste GOBAILLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63d22a929b3c8605deec200b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de son contrat de travail par Monsieur [G] aux torts de la société, confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit : - Condamne la société européenne de services à verser à monsieur [X] [G] Gonzales
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685306603dab2c52f54eca8c
3 avril 2025
3 avril 2025
EXPEDITION : Le 13 Juin 2025 à Me Sarah GONZALES Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielleRétention Administrative
68130849046d639136715bdc
29 avril 2025
29 avril 2025
Assisté de Maître Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleRétention Administrative
68130849046d639136715bde
29 avril 2025
29 avril 2025
APPELANT Monsieur [Y] [F] né le 02 Janvier 1997 à [Localité 6] (99) de nationalité Marocaine Non comparant, Représenté par Maître Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleRétention Administrative
6813084a046d639136715be8
29 avril 2025
29 avril 2025
Assisté de Maître Jean-Baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleLoyers commerciaux
6616d91663271232b2e4c419
10 avril 2024
10 avril 2024
LE JEUNE RESTAURATION [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Estelle GOUBARD de la SELEURL SELARL Estelle GOUBARD Avocat, demeurant [Adresse 3], avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant,
Source officielle4e Chambre A
6162678712fe6a3e85a6c84e
11 janvier 2013
11 janvier 2013
LIMCO Grosse délivrée le : à :SELARL GOBAILLE la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878ce
1 juin 2005
1 juin 2005
mille cinq, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean X... né le 10 Septembre 1943 à BAYONNE (64100) Demeurant Domaine des Goubins
Source officielle4e Chambre B
615e0e32c25a97f0381f534a
20 novembre 2014
20 novembre 2014
ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2014 jlg N° 2014/347 Rôle N° 13/23013 [F] [D] C/ [O] [T] [P] [T] Grosse délivrée le : à : SELARL GOBAILLE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400733_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2024, la société Sud Engrais Distribution, représentée par Me Gonzales, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, de
Source officiellecomm
613724a5cd5801467741736d
20 septembre 2005
20 septembre 2005
X..., ès qualités, la somme gobale de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique
Source officielleContentieux - audience publique
69d77911cdc6046d47a0c66f
8 avril 2026
8 avril 2026
l'opposition comparant par Maître Morgane KUKULSKI, avocat à Lille * ET - La société KEURK, [Adresse 2], défenderesse à l'injonction de payer et demanderesse à l'opposition représentée par Maître Mohammed GOUAL
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67081b0389f19e8c50f8d187
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ALLSURE GOBAL INSURANCE SOLUTIONS EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE MONDIAL CARE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître BOUHENIC, avocat au barreau de Paris, vestiaire #A861 COMPOSITION
Source officiellePage 31 sur 75