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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90668
16 juin 2022
16 juin 2022
l'instance enregistrée sous le numéro Q 21-50.053 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90662
16 juin 2022
16 juin 2022
dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 21-25.521 ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90636
16 juin 2022
16 juin 2022
d'appel de Paris ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations du 19 mai 2022 produites en défense à la requête reçues après les débats ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90821
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Promotion du Guidisme en Martinique à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 mai 2021 par la cour d'appel de Fort-de-France, dans l'instance enregistrée sous le numéro W 21-20.711 ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90813
8 septembre 2022
8 septembre 2022
au soutien de la requête par la SARL Ortscheidt ; Vu les observations présentées oralement en défense à la requête par la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90814
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Rennes, dans l'instance enregistrée sous le numéro S 21-18.361 ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90819
8 septembre 2022
8 septembre 2022
soutien de la requête par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90239
16 février 2023
16 février 2023
l'instance enregistrée sous le numéro R 21-20.522 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90221
16 février 2023
16 février 2023
le 12 janvier 2022 par la cour d'appel de Reims ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210315
20 avril 2023
20 avril 2023
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210922
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 novembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cassignard, conseiller
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210926
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 novembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chauve, conseiller
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210933
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 novembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210114
15 février 2024
15 février 2024
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 janvier 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chauve, conseiller rapporteur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210500
15 juin 2023
15 juin 2023
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chauve, conseiller rapporteur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210787
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 septembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chauve, conseiller
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88444
29 février 2024
29 février 2024
et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations présentées oralement par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90204
29 février 2024
29 février 2024
soutien de la requête par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90200
29 février 2024
29 février 2024
[K] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 février 2023 par la cour d'appel de Grenoble ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ; L'inexécution des diverses
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90202
29 février 2024
29 février 2024
[K] [M] et Mme [I] [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 janvier 2023 par la cour d'appel de Lyon ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ; L'inexécution
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