CERTAINS TERRITOIRES ET DONT ELLES ONT ETE DEPOSSEDEES SANS INDEMNITE NE PEUVENT ETRE POURSUIVIES, EN RAISON DE CES OBLIGATIONS, SUR LES BIENS QU'ELLES POSSEDENT EN FRANCE ; ATTENDU CEPENDANT QUE GUILLAUME

qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M. le Directeur du Centre Hospitalier Guillaume Régnier, en date du 12 octobre 2024, aux fins de voir statuer sur le maintien

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [I] [D] né le 05 avril 1940 à [Localité 5] domicilié : Maison de retraite “[7]” [Adresse 1] [Localité

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER ; Vu l’avis d’audience adressé le 27 juin 2025 à M.

Cabinet Score avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2025 par laquelle la directrice de l'Institut de Formation des soins infirmiers (IFSI) du centre hospitalier Guillaume

Guillaume, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 18 février 1994 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société La Grenouillère, dont

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2018, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes rejetant

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née le 14 décembre 1943 à Amiens (80) demeurant chez Mlle Y... ... ... 75625 PARIS CEDEX 13 présente à l'audience SCI GUILLAUME MARCEAU RCS PARIS no 389 610 726 ... ... 75625 PARIS CEDEX

PRAT de la SELARL GUILLAUME PRAT, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC Concernant l’adoption de : Monsieur [W] [U] né le 25 Mars 2021 à SI SA KET (THAILANDE), demeurant 3 route de la gare - 22300

le moyen unique : Attendu que l'Association des oeuvres sociales et hospitalières de l'ordre régulier de Saint-Jean de Terre Sainte en Bretagne venant aux droits de l'association Fraternité Saint-Guillaume

M. et Mme A ont sollicité une dérogation afin que leur fille soit inscrite en classe de seconde au lycée Guillaume Apollinaire situé à Thiais pour l'année scolaire 2020/2021.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, la SARL golf de Bois Guillaume , représentée par Me Boyer, SELARL AUDICIT, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,

Guillaume G.... Entendu par les gendarmes, M.

* * * SUR CE : Du mariage de Monsieur Daniel X...et de Madame Catherine Y...sont nés : - Guillaume le 20 juillet 1990, - Clément le 5 juillet 1992, - Camille le 17 août 1994.

Guillaume, E... Etienne, G... Séverine et H...

F... atteste avoir au sein du groupe été le supérieur hiérarchique de Guillaume Y....

SUSPENSIF EN DATE DU 04 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 04 MAI 2026 à 18h15, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD