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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794c919ba5988459c460f4
19 janvier 1994
19 janvier 1994
X... et propriété de la société Guigon ; que, blessé, il a assigné en réparation de son préjudice M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603251_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat, à titre principal sur le fondement de la responsabilité pour faute, ou, à titre subsidiaire, sur le fondement de la responsabilité
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51280
11 octobre 2023
11 octobre 2023
[G] [O], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la SCP Guyon-Daval et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 septembre
Source officielleC.E.S.E.D.A.
66c4318a9b20f4eee56c04f5
19 août 2024
19 août 2024
[P] [T], représentant du Préfet de DORDOGNE, En présence de Monsieur [C] [K], né le 01 Septembre 1994 à [Localité 1] (GUINEE), et de son conseil Me Baudouin BOKOLOMBE, Vu la procédure suivie contre
Source officielle2ème chambre cab. D
6a0230c2cdc6046d47671e3e
10 avril 2026
10 avril 2026
MEDARD Débats en chambre du conseil à l’audience du 03 Février 2026 Jugement prononcé à l'audience publique du 10 Avril 2026 A LA REQUÊTE DE : [E] [K] épouse [K] née en 1969 à [Localité 3] (GUINÉE
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
67908cdd1b5a79f7327055ae
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[N] [P], se disant né le 15 mai 2003 à [Localité 2] (Guinée), - dire n'y avoir pas lieu à enregistrement de la déclaration souscrite le 28 avril 2021 par M.
Source officielleRETENTIONS
65aa270fa34ad10008581a7a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[T] [H] né le 07 Avril 1998 à [Localité 4] (GUINEE) de nationalité Guineénne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [2] comparant assisté de Maître Raphaël MUSCILLO, avocat au
Source officielleJAF
6a16104bcdc6046d47089db6
26 mai 2026
26 mai 2026
. ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDERESSE Madame [A], [B] [D] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302923_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Elle soutient que : - elle a la garde de son neveu, D, né le 8 septembre 2006 à Ntobo Eseng en Guinée Equatoriale, du fait des délégations d'autorité parentale du père et de la mère de l'enfant ;
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616389a9a5395b851a399e04
13 octobre 2010
13 octobre 2010
, avocat au barreau de Paris, toque C 1626 S.A.S AGRALIA [Adresse 22] [Localité 20] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis GUIN, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501670_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
son éducateur spécialisé, n'est même pas évoquée ; il a été partie à plusieurs contrats d'engagement jeune au sein de la mission locale ; de plus, il a toujours indiqué être dépourvu d'attaches en Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505194_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 16 décembre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01046_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
octobre 2021 par lequel le préfet du Nord lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la République de Guinée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02819_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par mémoires enregistrés le 5 décembre 2024 et 5 mars 2025 (celui n'ayant pas été communiqué), la société Lifteam, représentée par Me Guien (Scp Guien, Lugnani et Associés) conclut au rejet de la requête
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008175851
17 décembre 2004
17 décembre 2004
2 octobre 2003 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du consul général de France à Conakry (Guinée
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203597
6 mai 2010
6 mai 2010
mars 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 27 mars 2008 de l'ambassadeur de France en Guinée-Bissau
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401028_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Joëlle Passy, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant la République de Guinée
Source officielle2ème chambre cab. D
6a0230accdc6046d47671cc4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Léanick MEDARD Débats en chambre du conseil à l’audience du 06 Mai 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 01 Juillet 2025 ENTRE : [V] [M] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 3] (GUINÉE
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8727e
21 septembre 2004
21 septembre 2004
Motifs de la décision: Sur les griefs Monsieur verse aux débats un acte relatif à un autre mariage en Guinée en 1992.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209964_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Des visas d'entrée et de long séjour ont été sollicités pour ces six personnes le 26 novembre 2021 auprès de l'autorité consulaire française en Guinée.
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