Par une requête enregistrée le 15 février 2024 sous le n° 2400475, Mme B C, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge de l'Etat une somme totale de 171 840 euros en réparation

Par une requête enregistrée le 15 février 2024 sous le n° 2400475, Mme B C, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge de l'Etat une somme totale de 171 840 euros en réparation

D... épouse A..., représentés par la SARL David Guyon, Me Guyon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 juin 2024 par laquelle la commission de l’académie de Clermont-Ferrand a rejeté

A... représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat sur le fondement de la responsabilité pour faute ; 2°) de condamner l’Etat sur le fondement de la responsabilité sans

Localité 1], décision attaquée en date du 17 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00123 APPELANT : Association [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée Me Saphia BENHAMIDA, avocat au barreau de GUYANE

GAY, avocat au barreau de GUYANE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 907 et 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 22-18.150 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bouvet & Guyonnet

La procédure a été communiquée au centre hospitalier de l'ouest guyanais qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

développement économique de la communauté de communes de l'ouest guyanais (CCOG).

° Société [12] C/ [10] copie certifiée conforme délivrée à : - Société [12] - [10] - Me Hélène Camier - Me Aurélien Guyon

B..., représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, a implicitement refusé de faire droit à sa demande

A B, représenté par Me Guyon de la SARL David Guyon Avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

D..., représentés par Me Guyon, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Henri Z..., demeurant à Le Mesnil Guyon Lommoye (Yvelines), ..., 2°) de Mme Geneviève X..., épouse Z..., demeurant à Le Mesnil Guyon Lommoye (Yvelines), ..., 3°) de Mlle Céline Z..., devenue majeure

être datée du 21 juillet 1998 alors que le procès-verbal indique que 5 de ces salariés utilisent depuis longtemps de tels chariots ; que, si, selon le prévenu, David a été embauché le 3 février 1997, Guyot

société Orange, représentée par Me Palmier, demande au juge des référés, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier de l'ouest guyanais

Par la présente requête, Mme Guyonnet demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. 2.

Les sociétés Etude Bouvet et Guyonnet et BTSG² déclarent se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.