Louis Y..., 2 / Mme Hélène Y..., née Z..., demeurant tous deux ...

Ernest C..., demeurant ... à Saint-Michel (Charente), 2 / Mme Hélène C..., épouse F..., demeurant ... à Champigny-sur-Marne (Val- de-Marne), 3 / Mme Elisabeth C..., épouse B..., demeurant ... (11ème

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., demeurant ...

Jean-François E..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis-la-Réunion (1re Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Marie-Hélène X... épouse

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° J 17-16.084 formé par : 1°/ Mme Marie-Rose X..., veuve Y..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Hélène

[B] [G] [M] 27-29 rue Casteres 93390 CLICHY SOUS BOIS Représenté par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAI, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR :

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre, Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

MAZARS, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE PETER HENNEN

Elle soutient que malgré plusieurs relances en ce sens, la commune de Lamentin n'a pas réglé les factures émises en règlement des prestations réalisées suite à l'émission de bons de commande et que les

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En outre, cet avis est contesté par l'avis d'un autre charpentier consulté par la bailleresse qui lui estime que la toiture est en bon état.

S'il appartient au maire, responsable de l'ordre public sur le territoire de sa commune, de prendre les mesures de police générale nécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité

} .sB96D077B { width:10.52%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .s8F1D38B1 { width:9.54%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt

Mademoiselle Hélène Z...

:top; background-color:#dfdfdf } .sD916C7E7 { width:30.84%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .sD604ECD3 { width:7.2%; border:0.75pt solid

ITHAQUE SELARL le: EXECUTOIRE + EXPEDITION Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664 Me Hélène TOURNIAIRE - 2100 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire

ADX DEMENAGEMENT Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hélène DAOULAS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / de Mme Marie-Hélène Chagnot, demeurant 34, rue Courtot de Cissey, 54000 Nancy, 24 / de Mme Marie-Louise

Notifiée le : Expédition à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS - 438 Maître Hélène

Le : 09/04/2026 Exécutoire à : Me BERNARD Hélène Copie à : Mme [R] [Z], Monsieur [I], M.