Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le onze Mars deux mille neuf, par Bernard

C..., représentés par Me Bernard, demandent au tribunal : 1°) de prononcer leur admission, à titre provisoire, à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 23 mars 2026 I... français

Catherine Z... de la X..., avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Maïté A..., avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène

Le 24 Septembre 2007 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2009 No 2009 / 581 Rôle No 05 / 24754 Bernard X... Louis-Frédéric Henri Y... Thierry Marc Pierre Aimé Y...

Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Yvon E..., restaurateur, 2°/ de Madame Odile Z... épouse LE GAOUYAT, demeurant ensemble à Ploumanac'h, Perros Guirrec (Côtes-du-Nord), 3°/ de Madame Hélène

Bruno YX..., demeurant Mauchamp à Saint-Clair-de-la-Tour (Isère), 50 / de Mme Hélène YY..., demeurant ... à Saint-Clair-de-la-Tour (Isère), 51 / de M.

Bernard CR..., 169 / de Mme Solange CU..., 170 / de Mme Brigitte DX..., 171 / de Mme Claudie DG..., 172 / de M.

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène

EXPRO, JCP d'EVRY - RG n° 22/00789 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée

disposition au greffe ORDONNANCE : réputée contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le neuf janvier deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats, par Hélène

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène

Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/09554 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6PCR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène

par le tribunal de grande instance de Béthune REF : HM/AMD APPELANT Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Bernard

Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Patrick HOEPFFNER, Avocat au barreau de la Charente, Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistée de Me Christophe SIZAIRE, avocat de la SCP ZURFLUSH SIZAIRE

C/ Société LYONNAISE DE BANQUE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 APPELANTS : Monsieur Bernard Jean Roger X...