Hamady X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de Mme Sissako Z..., épouse Y..., domiciliée 174, tours Hortensia, résidence Pierre Collinet, 77100 Meaux, LA COUR, en l'audience

Vu l'arrêt n° 22VE01582 de la cour administrative d'appel de Versailles en date du 18 juin 2024, rendu sur la requête présentée pour la société La bonne fournée, par Me Halimi, avocat ; Vu la lettre

L'affaire a été débattue en audience publique le 04 juillet 2022 devant Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

LEYDIER, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats : Mme Lydia HAMMACHE

L'affaire a été débattue en audience publique le 09 août 2022 devant Monsieur Pierre CALLOCH, Président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Lydia HAMMACHE

L'affaire a été débattue en audience publique le 25 août 2022 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

L'affaire a été débattue en audience publique le 15 avril 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

la préfecture de l’état d’exception ( OHAL Valiliği ) interdit l’introduction et la distribution du Günlük Evrensel dans les départements où l’état d’exception était en vigueur, à savoir Diyarbakır, Hakkari

Hamada B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0900308 du 12 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Mayotte a, sur la protestation de M.

L'affaire a été débattue en audience publique le 01 juillet 2022 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

L'affaire a été débattue en audience publique le 03 mai 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

] comparant DEFENDERESSE HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sophie ACQUERE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 393 substituant Maître Jeanine HALIMI

Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] comparant DEFENDERESSE HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Jeanine HALIMI

EM S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître [R], avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE C/ Madame [T] [H] Monsieur [F] [J] [X] Exécutoire, copie délivrées à : Maître Jeanine HALIMI

E A ainsi qu'à tout autre occupants sans droit ni titre de la zone d'activité économique (ZAE) de Montpon-Ménestérol, rue Gisèle Halimi à Montpon-Ménestérol, de quitter sans délai les lieux, et ce, sous

son secrétariat le 12 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le préfet de la Moselle à sa demande de communication des éléments suivants relatifs à l'unité de valorisation énergétique (UVE) Haganis

BLEU AZUR [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jallal HAMANI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1570 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 08 Septembre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, la société ARNITAM, représentée par Me Hamani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, la société Arnitam, représentée par Me Hamani, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1

référé dans la cause opposant : I-Monsieur Mansour X... ... 37000 TOURS Représentée par Maître Elisabeth MERCY avocat postulant du barreau d'ORLÉANS Ayant pour avocat plaidant Maître Jallal HAMANI