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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e70d
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Franck Henri Louis X...
Source officielleChambre 1
68e7a4e5033cf481c39a2c94
8 octobre 2025
8 octobre 2025
EURE, postulant DÉFENDEUR : Madame [U] [F] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 14], demeurant [Adresse 7] non comparante, non représentée PRÉSIDENT : Sabine ORSEL GREFFIER : Christelle HENRY
Source officielleChambre 1
67f0429a02fc178212f8559b
2 avril 2025
2 avril 2025
2025 JUGEMENT : - réputé contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort, - mise à disposition au greffe le 12 février 2025 - signé par François BERNARD, premier vice-président et Christelle HENRY
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101135
9 décembre 2010
9 décembre 2010
F..., ses trois enfants vivants, Michel X..., Patricia X..., épouse Z... et Caroline X..., épouse Z..., ainsi que deux petites filles venant en représentation de leur père, Henry X..., fils prédécédé du
Source officielleChambre 1-2
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26 janvier 2023
26 janvier 2023
APPELANTE Société PROTEC BTP dont le siège social est [Adresse 10] représentée et assistée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant, INTIMES Monsieur [E] [P] né le
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2f6
9 octobre 2008
9 octobre 2008
né le 22 Mars 1959 à BREST (29200) de nationalité française cuisinier demeurant... ... 33230 COUTRAS représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500312_20250213
13 février 2025
13 février 2025
que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision attaquée la place dans l'impossibilité de poursuivre son activité professionnelle et donc de subvenir aux besoins de ses deux filles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405023_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Henry, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307000_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Henry, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401256_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Henry pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de la date et de l'heure de l'audience.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2402189_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... au profit de son épouse et de leur fille, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00695
9 juillet 2013
9 juillet 2013
registre du commerce et des sociétés sous le numéro 452 726 904 ; qu'elle avait pour activité " ravalement dés façades, peinture extérieure, peinture intérieure, travaux de maçonnerie générale, pose des filets
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f57
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Henry ROBERT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201618_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de ses deux filles
Source officielleChambre 1-7
680b1db82c124f4fd8d67356
24 avril 2025
24 avril 2025
Rôle N° RG 22/13494 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKER4 [M] [B] [J] [D] épouse [B] C/ [L] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Henri
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e45
12 janvier 2015
12 janvier 2015
René Henri X... C/ Mme Gianna Lorena Y... épouse X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100266
6 mars 2013
6 mars 2013
I., et qu'un sieur Henri C...en détenait une ; que Solange X... a acquis l'unique part possédée par le sieur C...suivant acte du 4 décembre 1989 ; que l'appelant qui soutient que cette part aurait été
Source officielle6ème chambre
DTA_2210430_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
médicaux établis par les praticiens l'ayant suivi depuis son arrivée en France, en particulier celui établi par le praticien hospitalier du service de chirurgie digestive et cancérologique de l'hôpital Henri
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ebc
27 mars 2007
27 mars 2007
née le 11 avril 1948 à VILLENEUVE Fille de X... Jean et de A... Lucienne De nationalité française Mariée Demeurant... ...
Source officielle2e chambre civile
62624817b1a50c277d4c5aed
21 avril 2022
21 avril 2022
CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège Gestion surendettement - 9, Rue Henri Barbusse 92230 GENNEVILLIERS
Source officiellePage 31 sur 70