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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 1- A
68d22ad5f06214b5a5be7502
2 avril 2025
2 avril 2025
Paris, toque : G0119 SASU BLACK DYNAMITE PRODUCTION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX
Source officielle2ème chambre
DTA_2513903_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C... soutient qu’il craint des persécutions dans son pays d’origine dès lors qu’il est d’origine tamoule et de confession hindoue, il n’établit ses allégations par aucune pièce produite au dossier et se
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2602495_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Il fait valoir que, de confession hindoue et issu d’une famille engagée en faveur du parti nationaliste du Bangladesh (BNP), il a rejoint l’organisation estudiantine de ce parti à compter de l’année 2018
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2525488_20260206
6 février 2026
6 février 2026
traitements inhumains ou dégradants en cas de retour au Bangladesh du fait de l’exil forcé de l’ex-première ministre, des nombreuses manifestations organisées par des partis islamistes et de sa confession hindoue
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03067
28 novembre 2018
28 novembre 2018
l'avant de la manifestation s'est heurtée aux gendarmes mobiles ; qu'elle a aussi été photographiée lors des affrontements avec les forces de l'ordre lors des faits de février 2017 porteuse d'un masque de hibou
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033d27ab07bde8479b2bc96
24 mars 2017
24 mars 2017
SA CREDIT FONCIER DE FRANCE RCS PARIS 542 029 848 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Audrey HINOUX
Source officielle10ème chambre
DTA_2202654_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
contestées des requérants, à la date de traduction du certificat de mariage et non à la date d'élaboration de l'acte, sont remises en cause par l'attestation de l'officier d'enregistrement des mariages hindous
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2324942_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A invoque les risques de traitements inhumains et dégradants qu'il peut encourir en cas de retour au Bangladesh en raison de son appartenance à la minorité hindoue et du fait que ses biens immobiliers
Source officielle2ème chambre
DTA_2501437_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
, découlant de leur confession musulmane par les membres des partis « Bharatiya Janata Party » et « Rashtriya Swayamsevak Sangh » ni que le requérant aurait été agressé par des militants politiques hindous
Source officielle2ème chambre
DTA_2501438_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
, découlant de leur confession musulmane par les membres des partis « Bharatiya Janata Party » et « Rashtriya Swayamsevak Sangh » ni que le requérant aurait été agressé par des militants politiques hindous
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2423335_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A soutient qu'il encourt des risques d'exposition à des traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine au motif qu'il est de confession hindou et qu'il est victime ainsi que
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221576_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
au comportement de son oncle membre du BNP, du viol de l'épouse de Gulab Das et des rapports de force dans sa région ainsi que des sévices subis de la part de la ligue AWANI pour les ressortissants hindous
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65af6b72b6c6260008b5322a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Cour : Jugement du 21 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS 10 - RG n° F 19/11431 APPELANT Monsieur [W] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Audrey HINOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873e6
25 novembre 2004
25 novembre 2004
Maître HIDOUX, venant aux droits de Maître Jean-Pierre PEZZINO mandataire liquidateur - ès-qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société DAUPHINOISE DE DISTRIBUTION- demeurant
Source officielleChambre sociale 4-3
69ddcb03cdc6046d472a2d56
13 avril 2026
13 avril 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE N° RG : F 22/00340 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX
Source officielleChambre sociale 4-3
696f2141cdc6046d47f3bda6
19 janvier 2026
19 janvier 2026
cour : jugement rendu le 05 juin 2020 par le Conseil des Prud'hommes de [Localité 16] Section : C N° RG : F 17/01371 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX
Source officielleChambre sociale 4-4
6881beb453f7f060d28c7883
23 juillet 2025
23 juillet 2025
par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE - Formation paritaire Section : E N° RG : F19/00900 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jonathan THISSIER LEVY Me Audrey HINOUX
Source officielleChambre sociale 4-4
6881beb453f7f060d28c7887
23 juillet 2025
23 juillet 2025
2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 20/00570 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anaïs GALLANTI Me Audrey HINOUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
681303636a331c9f4ab39b1e
30 avril 2025
30 avril 2025
CFBS) anciennement dénommée CANON FRANCE BUSINESS SERVICES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0707DEC005016514
7 juillet 2015
7 juillet 2015
Le 19 avril 2013, la première requérante « épousa » le troisième requérant, à Lausanne, selon un rite hindou.
Source officiellePage 31 sur 50