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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496154.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498547.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 5 mars 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
666094e4034fdec52d977c34
25 avril 2024
25 avril 2024
OPSAHL, Assisté de : Cécile CRESCENCE, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 28 Mars 2024 DÉCISION : Prononcée par Isabelle OPSAHL, Juge au Tribunal de Proximité de Saint-Paul, assisté de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210839
21 décembre 2017
21 décembre 2017
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd922a4
21 janvier 2015
21 janvier 2015
demeurant... 67390 SAASENHEIM représentées par Me Valérie SPIESER, Avocat à la Cour, INTIMEE et appelée en intervention forcée : Maître Isabelle C...
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9004f
20 décembre 2012
20 décembre 2012
C/ Mme Isabelle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9302a
9 mars 2016
9 mars 2016
Par ses dernières conclusions reçues le 02 décembre 2014, Mme Isabelle E... épouse F..., intervenante volontaire, demande à la cour de : - déclarer recevable et bien fondée son intervention à titre principal
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911eb
27 février 2014
27 février 2014
C/ Mme Isabelle X... veuve Y..., ès-qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Loïc Armand Camille Y... et Marie DeniseDésirée Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100674
23 juin 2011
23 juin 2011
l'exception d'incompétence territoriale que la société AIR FRANCE avait soulevée au profit de la juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois et D'AVOIR condamné la société AIR FRANCE à payer à Mme Isabelle
Source officielleBureau d'ordre référés
696947b7cdc6046d47710d30
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 Janvier 2026 N° RG 25/00505 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHEE Nature affaire : 72I Minute : Nous, Isabelle MENDI, Présidente
Source officielleBureau d'ordre référés
696974a1cdc6046d47741253
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 Janvier 2026 N° RG 25/00490 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHDL Nature affaire : 72I Minute : Nous, Isabelle MENDI, Présidente
Source officielle1ère Chambre
6627e42142439575e2f53044
23 avril 2024
23 avril 2024
Ce qu'elle n'a pas fait bien qu'elle a accusé réception de cette demande depuis le 28 novembre 2022.
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2241c3411ff345ca9dc
14 octobre 2024
14 octobre 2024
CHATI, Avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Danielle LE MOIGNE, Vice-Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE GREFFIER : Isabelle
Source officielleBureau d'ordre référés
6879477564dcbd881bec89ce
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCNT Nature affaire : 28Z N° de minute : du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet, Nous, Isabelle
Source officielleChambre 4-8b
653a0641d0451e8318d0e915
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielleTAXES
6a1a78eacdc6046d4775314a
28 mai 2026
28 mai 2026
publique du 07 Avril 2026 tenue par Mme Véronique ISART, Présidente déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 10 Décembre 2025, Assistée de Mme Isabelle
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2362
13 décembre 2007
13 décembre 2007
A la suite d’une grave maladie, Isabelle Emonet devint paraplégique en mars 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb6
6 novembre 2012
6 novembre 2012
ORDONNANCE N dossier no 12/ 00156 Mme Isabelle X...
Source officielleCour d'Appel
X..., Athanase X..., Germain X..., Nicaise Y..., Alain Yc/Julia X
6253cc53bd3db21cbdd8fc47
15 juin 2012
15 juin 2012
TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Germain Pierre X... ... ... 56610 ARRADON représenté par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Nicaise Y...
Source officielle1ère Chambre
679875d95d0c5ebad4c058c0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En cas de non-respect du délai prévu au deuxième alinéa du présent article, le vendeur peut aliéner librement son bien.
Source officiellePage 31 sur 1284