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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

68676120c173dff6a7933732

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

° Chambre : N° Section : C N° RG : 22/00189 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-[Localité 7] [Localité 6] de la SELEURL CABINET [Localité 6] Me Arnaud LEROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd8981b

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Patrice X... ... 60210 DARGIES Représenté, concluant et plaidant par la SELARL HAMEAU-GUERARD, avocats au barreau de BEAUVAIS, substituée par Me Isabelle

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6347abf029ffd2adfff4f1c8

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame [C] [H] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68e7451eb214cd5a53bde502

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69691d99cdc6046d476b771d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

695f8a92cdc6046d479ce047

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fcdbbd03a05db96510b

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64fab9970f624005e653f382

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66bd9a081329d1cb8b24ae3e

Appel

14 août 2024

14 août 2024

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6707700581e733ee26982d33

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2405d6f7f678d49588

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 17/00039 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2405d6f7f678d49590

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F 17/00040 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

686763a1a9510a2e90cf2602

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe VAUCOIS, avocat au barreau des ARDENNES INTIMÉ : Monsieur [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mélanie TOUCHON de la SCP LEDOUX

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67134bd6208351cec65864b5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6719e4df5857dd64cbdaa3c2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6809c93a1f1ed98b447f4388

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660e43040740db0008fa9227

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e5a40f8b0008cb720d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e6a40f8b0008cb721d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f94893328fa00087a247b

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

Source officielle

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