qu'à l'issue de sa période d'essai, une voiture de location serait mise à sa disposition aux conditions générales en vigueur dans la société ; que le simple fait que le « guide de location automobile longue

Daouda A, demeurant ..., agissant en son nom et en celui de son épouse Mme Fatimata B et en sa qualité de représentant légal de son enfant mineur Ismael Lacina C ; M.

du mur voisin de l'immeuble [Adresse 13], côté gauche, sur une surface d'environ 3 mètres de long et 50 centimètres de large, je constate la présence d'auréoles brunâtres au sol.

Isabelle épouse Y... née le 13 Avril 1956 à TUNIS (TUNISIE) Fille de XX...

EBS LE RELAIS NORD EST ILE DE FRANCE Représentée par Me Christophe LOONIS de la SELARL ROBERT & LOONIS, avocat au barreau de BETHUNE APPELANTE Mme [H] [P] épouse [C] Représentée par Me Anne

Elle a formé une demande tendant à l'octroi d'un congé longue maladie depuis cette date.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Ainsi, l'impossibilité d'obtenir une carte de long séjour l'a empêchée de postuler à un emploi stable et d'obtenir un contrat de travail de longue durée, plusieurs employeurs ayant refusé ses services

Il est en France depuis longue date et il a des enfants, ce qui explique qu'il ne peut pas honorer le pointage tous les jours.

RISPE, Président de chambre Madame Sylvie FETIZON, Conseillère Madame Claire DAVID, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Madame Eléa DESPRETZ Greffier, lors du prononcé : Madame Isabelle-Fleur

Il explique qu'il n'a pas de passeport, que sa rétention est trop longue et qu'il voudrait une chance pour quitter la France et se rendre en Suisse où vit sa copine.

devant la cour composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Isabelle

- mis en délibéré au 23 Octobre 2024 - signé par Madame Violette BATY, Présidente de chambre, et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.

ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2014 N° 2014/734 Rôle N° 12/16315 [T] [Z] veuve [V] C/ [M] [P] Grosse délivrée le : à : Me Olivier MEFFRE Me Isabelle

C...mandataire judiciaire stagiaire ", et sont rédigées au nom et pour le compte de Maître Dominique X...et comportent la signature de Madame Isabelle C...précédée de la mention " Pour Dominique X..."

Isabelle BROGLY , Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Hélène PLACET ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE De l'union entre Mme Isabelle X... et M. David Y... est née le 11 février 2006 Léane Y.... Le couple se séparait en décembre 2006.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Monsieur Hervé HENRION, conseiller,