Jean-Marc Y...

Signé par Jean-Paul MATHIEU, président et par Martine SAUVAGE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

-Z... contestaient la « véracité » et « l'authenticité » du testament attribué à feu Jean-Pierre X...

Jean-François X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 12 février 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aloris, société à responsabilité

Jean-Jacques Auguste Pierre Marie X... C/ Mme Nelly Y... épouse X...

PAGNON Jean-Louis, Substitut Général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : M.

de l'Unesco qui participe à un parcours d'une grande qualité paysagère et urbaine entre le Vieux Lyon et la colline de Fourvière ; - le projet ne respecte pas le règlement du périmètre d'intérêt patrimonial

Jean-Marc X... a été investi d'une mission complète incluant la direction de l'exécution des travaux.

des patrimoines, ni une volonté de confondre les patrimoines et qu'il importe peu que les opérations critiquées aient été comptabilisées.

époux R... font valoir, en se prévalant des dispositions de l'article L. 341-4 du code de la consommation, que leurs engagements étaient manifestement disproportionnés à leur revenus, comme à leur patrimoine

Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

[I] s'agissant de son patrimoine personnel ; une absence de distinction stricte des patrimoines personnel et professionnel de M.

Elle expose qu'il est de jurisprudence constante que la confusion des patrimoines ne peut se déduire des éléments de rapprochement, fréquents entre des sociétés composant un groupe, tels que l'identité

représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me COSTE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame Jeanne Rose C... épouse Y...

VIMONT, avoués assistée de Me Jean Pierre FABRE, avocat Maître Hélène C..., Mandataire Judiciaire Demeurant... 32000 AUCH représenté par la SCP J. et E.

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

COVEA RISKS qu'elle a absorbée et en sa qualité de co-assureur RCS 440 048 882 [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS,