Célestin B..., Mme Jeanne B..., M. Rosan B..., M. Eric B..., Mme Betty C..., Mme Martine B..., Maître Jeanne-Hortense LOUIS, Mme Reynette Z..., Maître CORALIE Gérald, Mme Josette Y..., M.

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTIN

Palais de Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Francis Poivert, demeurant La Roche La Pérouille, 36350 Luant, 33 / Mme Martine Langevin, épouse Rabot, demeurant 3, rue du Grand Taillis, 36330 Le Poinçonnet, 34 / Mme Danielle Raque, demeurant

Jean-Dominique X..., domicilié ... (Seine-et-Marne), 7 / de Mme Isabelle Y..., épouse K..., domiciliée ... (Hauts-de-Seine), 8 / de M.

née le 04 Janvier 1979 à DRANCY (93700) ... 95460 EZANVILLE assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA M.

Jacques X...

Jean Y..., 6 / de Mme Emilie H..., épouse Y..., demeurant ..., 7 / de M. Jean-Jacques A..., 8 / de Mme Catherine XW..., épouse A..., 9 / de M. Alain C..., 10 / de M.

Madame E..., l'assistante sociale référente de la mineure, précisait que Nathalie C..., avant de se mettre en ménage et de se marier avec Jean-Yves Z..., avait vécu maritalement avec le nommé Jacques X

(Val de Marne), 58°/ de Mademoiselle Madeleine XY..., demeurant ... (Val de Marne), 59°/ de Monsieur Jean ZK..., demeurant ... (Val de Marne), 60°/ de Monsieur Jacques ZY..., demeurant ...

NESTLE FRANCE Service des ressources humaines 7 Bld Carle BP 900 NOISIEL 77446 LA VALLEE CEDEX 02 représentée par Maître Jean-Baptiste MARTIN, substituant la SCPA PROSKAUER ROSE LLP (Maître TARASEWICZ

Jean-Claude J..., 38°/ de Mme YZ..., épouse J..., demeurant tous deux quartier Groulles, chemin de Castellaras, 06370 Mouans-Sartoux, 39°/ de M. Jacques XG..., demeurant ..., 40°/ de M.

neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de B... de MASSIAC, les observations de Me Z..., et de la société civile professionnelle Jean-Jacques

née le 18 Juin 1948 à CORTE (20250) ... 20200 BASTIA assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA

quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS et de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jacques, - A...

Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Christian GIRARD, avocat au barreau de TOULON Madame Marie-Louise X... divorcée D... ... ... 83000 TOULON assistée de Me Jean Jacques CANARELLI

Jean-Jacques X..., domicilié [...] , 2°/ la société Cinram Logistics France, agissant tant en son nom propre que comme venant aux droits de la SCI Cinram France, société à responsabilité limitée, 3°/

Jean-Jacques X..., domicilié [...]                            , 2°/ la société Cinram Logistics France, agissant tant en son nom propre que comme venant aux droits de la société Cinram France, société

Jean-Jacques X..., demeurant ..., pour M. Christian D..., demeurant ..., pour M. Roland Z..., demeurant ..., pour M.