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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470146.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 26 juin 2023.
Source officiellecr
613725c5cd58014677420631
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Pierre, - Y...
Source officielleciv2
613721f1cd580146773f8ec0
25 mai 1993
25 mai 1993
Jean-Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Rennes (6e Chambre civile), au profit de Mme Ginette Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e12e
6 juin 2011
6 juin 2011
Jean-Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0d9
12 mai 2009
12 mai 2009
rendu le 18 JUIN 2008 par le Juge de l'Exécution du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SA FORTIS BANQUE Dont le siège est Montagne du Parc n° 3 - BRUXELLES - BELGIQUE - représentée par Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd5b
12 mai 2009
12 mai 2009
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 12 MAI 2009 RG N : 08/00932 AFFAIRE : Nicole Gabrielle X... épouse Y..., Jean Paul Y... C/ S.A.
Source officielleciv2
613721d6cd580146773f7ebf
6 janvier 1993
6 janvier 1993
Jean-François X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Danielle Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd86a05
28 avril 2003
28 avril 2003
Les attestations de Marc BENTOLILA, Jacques DUCRET, Jean-Michel DE BIGAULT de B... et Jean-Louis SORIA établissent un tel comportement à la charge de l'épouse.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008147773
28 mars 2003
28 mars 2003
le jugement du 8 novembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 16 juillet 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mme Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd09
2 mai 2011
2 mai 2011
A l'audience de plaidoirie du 21 Mars 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
Source officiellecr
61372580cd5801467741e4a4
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Michel D..., au cours de laquelle Mme Y... révélait avoir assisté à une dispute entre Anne-Marie Dillon et Patrice E... où la première reprochait au second d'avoir "tué Pierre D... et de l'avoir achevé
Source officielleciv2
613722f5cd58014677403b1e
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Pierre Ghestin, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
Source officiellecr
6079a8c39ba5988459c4ed5d
22 février 2005
22 février 2005
Pierre X..., président de chambre, avait déjà connu de l'affaire opposant la SCI Bramick à Jean-Luc Y..., dans la mesure où il avait précédemment rendu une ordonnance de référé, le 21 mai 2003, ordonnant
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f20a
6 mars 2012
6 mars 2012
Jean-Jacques Y...
Source officielleciv2
6137215dcd580146773f321f
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Jean A..., demeurant à Mallefougasse (Alpes-de-Haute-Provence), 4°/ M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03772_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Jean-Yves Tallec, président. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d958
7 mars 2011
7 mars 2011
Monsieur X...justifie d'ailleurs n'avoir réglé les loyers de mai, juin, juillet et août que le 9 septembre 2010 (pièce 25 de l'intimé).
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b34a
6 juillet 2007
6 juillet 2007
Jean Pierre X... et M.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1672310-1752461
24 mai 2006
24 mai 2006
Les requérants Svetlana Sisojeva, son mari Arkady Sisojev ainsi que leur fille Aksana Sisojeva, sont nés respectivement en 1949, 1946 et 1978. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432278_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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